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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/actualite-de-la-jurispru
 dence-administrative-et-fiscale-2025-2026-1388/register">Actualité de la 
 jurisprudence administrative et fiscale 2025-2026</a>\nActualité de la ju
 risprudence administrative et fiscale 2025–2026 Les orateurs présentero
 nt les principales décisions de justice en matière administrative et fis
 cale pour l’année 2025-2026. Ils reviendront sur les points forts décl
 inés à partir du principe de l’État de droit et des principes à vale
 ur constitutionnelle tels que : ​ l’accès au jugele recours effectif 
 \;le principe de proportionnalité Un quick lunch sera servi de 12h00 à 1
 2h30. Orateurs Francis Delaporte Francis Delaporte a été membre du barre
 au de Luxembourg de 1983 à 1993 avant d’occuper les fonctions de commis
 saire du gouvernement aux étrangers de 1993 à 1996. Il fait partie des j
 uridictions administratives depuis leur création en 1997 et en est le pr
 ésident de la Cour administrative depuis 2015. Membre de la Cour constitu
 tionnelle depuis 2008\, il en occupe la vice-présidence depuis 2015. Il e
 st également juge au comité d’appel de la Commission de la Moselle dep
 uis 2008. Il préside par ailleurs la Cour de justice Benelux et a exercé
  les fonctions de président du Tribunal européen de l’énergie nucléa
 ire. Il enseigne actuellement le contentieux administratif à l’Universi
 té du Luxembourg.Madeline Morel Madeline Morel est titulaire d’un Maste
 r en droit des affaires (DJCE) délivré par l’Université de Lorraine (
 Nancy). Elle a exercé en qualité d’avocate à la Cour et a été inscr
 ite au barreau de Luxembourg de 2021 à 2025\, après trois années passé
 es au sein d’un cabinet Big Four. Elle s’est spécialisée en fiscalit
 é directe\, conseillant principalement des entreprises dans le cadre de l
 eurs opérations de restructuration et les accompagnant dans leurs obligat
 ions fiscales. Depuis 2025\, elle occupe les fonctions de référendaire 
 à la Cour administrative.Nicolas Duca Nicolas Duca (né en 1992) est réf
 érendaire à la Cour administrative. Docteur en droit public\, il intervi
 ent également comme enseignant vacataire [...]
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 Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2025-2026</a>\nAc
 tualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2025–2026 Les ora
 teurs présenteront les principales décisions de justice en matière admi
 nistrative et fiscale pour l’année 2025-2026. Ils reviendront sur les p
 oints forts déclinés à partir du principe de l’État de droit et des 
 principes à valeur constitutionnelle tels que : ​ l’accès au jugele 
 recours effectif \;le principe de proportionnalité Un quick lunch sera se
 rvi de 12h00 à 12h30. Orateurs Francis Delaporte Francis Delaporte a ét
 é membre du barreau de Luxembourg de 1983 à 1993 avant d’occuper les f
 onctions de commissaire du gouvernement aux étrangers de 1993 à 1996. Il
  fait partie des juridictions administratives depuis leur création en 199
 7 et en est le président de la Cour administrative depuis 2015. Membre de
  la Cour constitutionnelle depuis 2008\, il en occupe la vice-présidence 
 depuis 2015. Il est également juge au comité d’appel de la Commission 
 de la Moselle depuis 2008. Il préside par ailleurs la Cour de justice Ben
 elux et a exercé les fonctions de président du Tribunal européen de l
 ’énergie nucléaire. Il enseigne actuellement le contentieux administra
 tif à l’Université du Luxembourg.Madeline Morel Madeline Morel est tit
 ulaire d’un Master en droit des affaires (DJCE) délivré par l’Univer
 sité de Lorraine (Nancy). Elle a exercé en qualité d’avocate à la Co
 ur et a été inscrite au barreau de Luxembourg de 2021 à 2025\, après t
 rois années passées au sein d’un cabinet Big Four. Elle s’est spéci
 alisée en fiscalité directe\, conseillant principalement des entreprises
  dans le cadre de leurs opérations de restructuration et les accompagnant
  dans leurs obligations fiscales. Depuis 2025\, elle occupe les fonctions 
 de référendaire à la Cour administrative.Nicolas Duca Nicolas Duca (né
  en 1992) est référendaire à la Cour administrative. Docteur en droit p
 ublic\, il intervient également comme enseignant vacataire [...]
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