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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/les-differents-regimes-d
 es-baux-commerciaux-belgique-luxembourg-france-suisse-1179/register">Les d
 ifférents régimes des baux commerciaux - Belgique - Luxembourg - France 
 - Suisse </a>\nSous la coordination de Jean-Pierre Dumur Président de Sch
 neider International La matière des baux commerciaux suppose une connaiss
 ance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comp
 arative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a 
 su éclairer les points saillants de son droit. C’est le but de ce collo
 que de droit comparé qui abordera la matière des baux commerciaux de fa
 çon très concrète\, interactive et dans une perspective de droit compar
 é en Belgique\, France\, Suisse et Luxembourg. Seront ainsi abordés : - 
 la conclusion du contrat : durée et fin \; - le droit au renouvellement \
 ; - l’indemnité d’éviction \; - la garantie et la caution \; - le mo
 de de fixation du loyer initial et l’indexation. Le colloque s'adresse a
 ux avocats\, magistrats\, notaires\, professionnels de l’immobilier et a
 u secteur bancaire. PROGRAMME De 09h00 à 10h30 · Champ d’application 
 · Durée et fin du contrat De 10h30 à 11h00 · Pause De 11h00 à 12h30 
 · Droit au renouvellement · Refus de renouvellement · Indemnité d’é
 viction · Maintien dans les lieux De 12h00 à 14h00 · Lunch De 14h00 à 
 15h30 · Mode de fixation du loyer initial · Pas de porte – Droit d’e
 ntrée · Dépôt de garantie – Caution De 15h30 à 16h00 · Pause De 16
 h00 à 17h30 · Indexation du loyer · Révision périodique du loyer · M
 ode de fixation du loyer du bail renouvelé LES ORATEURS Pour la Belgique 
 : · Françoise BLAISE\, avocat au Barreau de Bruxelles · Bernard LOUVEAU
 X\, avocat au Barreau de Bruxelles Pour la France : · Françoise AUQUE\, 
 Professeur émérite de l’Université de Lille · Joël MONÉGER\, Profe
 sseur émérite de l’Université Paris Dauphine Pour le Luxembourg : · 
 Franck GREFF\, avocat au Barreau de Luxembourg · Jean-Pierre DUMUR\, Pré
 sident de Schneider International Pour la Suisse : · Michael LEPPER\, avo
 cat au Barreau de Genève · Jean-Pierre DUMUR\, Président de Schneider I
 nternational FRAIS [...]
DTSTAMP:20260720T135000Z
LOCATION:BECI\, Avenue Louise 500 (Parking Bascule)\, 1050 Bruxelles\, Belg
 ium
SUMMARY:Les différents régimes des baux commerciaux - Belgique - Luxembou
 rg - France - Suisse 
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.legitech.lu/event/les-dif
 ferents-regimes-des-baux-commerciaux-belgique-luxembourg-france-suisse-117
 9/register">Les différents régimes des baux commerciaux - Belgique - Lux
 embourg - France - Suisse </a>\nSous la coordination de Jean-Pierre Dumur 
 Président de Schneider International La matière des baux commerciaux sup
 pose une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. 
 Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaqu
 e spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. C’est l
 e but de ce colloque de droit comparé qui abordera la matière des baux c
 ommerciaux de façon très concrète\, interactive et dans une perspective
  de droit comparé en Belgique\, France\, Suisse et Luxembourg. Seront ain
 si abordés : - la conclusion du contrat : durée et fin \; - le droit au 
 renouvellement \; - l’indemnité d’éviction \; - la garantie et la ca
 ution \; - le mode de fixation du loyer initial et l’indexation. Le coll
 oque s'adresse aux avocats\, magistrats\, notaires\, professionnels de l
 ’immobilier et au secteur bancaire. PROGRAMME De 09h00 à 10h30 · Champ
  d’application · Durée et fin du contrat De 10h30 à 11h00 · Pause De
  11h00 à 12h30 · Droit au renouvellement · Refus de renouvellement · I
 ndemnité d’éviction · Maintien dans les lieux De 12h00 à 14h00 · Lu
 nch De 14h00 à 15h30 · Mode de fixation du loyer initial · Pas de porte
  – Droit d’entrée · Dépôt de garantie – Caution De 15h30 à 16h0
 0 · Pause De 16h00 à 17h30 · Indexation du loyer · Révision périodiq
 ue du loyer · Mode de fixation du loyer du bail renouvelé LES ORATEURS P
 our la Belgique : · Françoise BLAISE\, avocat au Barreau de Bruxelles ·
  Bernard LOUVEAUX\, avocat au Barreau de Bruxelles Pour la France : · Fra
 nçoise AUQUE\, Professeur émérite de l’Université de Lille · Joël 
 MONÉGER\, Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine Pour le 
 Luxembourg : · Franck GREFF\, avocat au Barreau de Luxembourg · Jean-Pie
 rre DUMUR\, Président de Schneider International Pour la Suisse : · Mich
 ael LEPPER\, avocat au Barreau de Genève · Jean-Pierre DUMUR\, Présiden
 t de Schneider International FRAIS [...]
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