BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T123630Z - 59954@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20250925T100000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20250925T120000 CREATED:20260718T123630Z DESCRIPTION:Back to basics - TVA et fonds d’inves tissement\nWEBINAIRE Les règles de TVA applicables au secteur des fon ds d’investissement nécessitent une attention toute particulière. Ce d omaine présente en effet des enjeux fiscaux réels\, souvent complexes\, et parfois lourds de conséquences. Quels sont les cas dans lesquels un fo nds est tenu de s’immatriculer à la TVA ? Quelles opérations sont exon érées ou taxables ? La TVA payée est-elle déductible ou constitue-t-el le un coût définitif ? Quelles obligations déclaratives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions clés que ce cours a pour ambition de clarifier. Plan formation : Pour vous permettre de comp rendre au mieux cet environnement\, nous aborderons :Les obligations de co nformité TVA des fonds d’investissement Les fonds et les services couve rts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA Les problématiques l iées à la délégation Les positions clés de l’administration TVA Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne Les o bligations déclaratives découlant du statut des fonds Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA Public cible : Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité\, aux gest ionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs\, aux experts-comptables\, aux domiciliataires\, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration\, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement. O rateur : Eric Réolon - VAT Solutions Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte\, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC\, tant au Luxembour g qu’au Canada\, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA\, il e st également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules [...] DTSTAMP:20260718T123630Z SUMMARY:Back to basics - TVA et fonds d’investissement X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Back to basics - TVA e t fonds d’investissement\nWEBINAIRE Les règles de TVA applicables a u secteur des fonds d’investissement nécessitent une attention toute pa rticulière. Ce domaine présente en effet des enjeux fiscaux réels\, sou vent complexes\, et parfois lourds de conséquences. Quels sont les cas da ns lesquels un fonds est tenu de s’immatriculer à la TVA ? Quelles opé rations sont exonérées ou taxables ? La TVA payée est-elle déductible ou constitue-t-elle un coût définitif ? Quelles obligations déclarative s s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions cl és que ce cours a pour ambition de clarifier. Plan formation : Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement\, nous aborderons :Les obligations de conformité TVA des fonds d’investissement Les fonds et l es services couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA Les problématiques liées à la délégation Les positions clés de l’admin istration TVA Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds L es conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TV A Public cible : Cette formation s’adresse aux professionnels de la fisc alité\, aux gestionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs\, aux exp erts-comptables\, aux domiciliataires\, aux avocats ou à toute personne i mpliquée dans la structuration\, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’ investissement. Orateur : Eric Réolon - VAT Solutions Éric Réolon est u n expert reconnu en fiscalité indirecte\, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC\, tant au Luxembourg qu’au Canada\, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques comple xes de TVA\, il est également auteur de nombreux articles dont les dernie rs concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usag e des véhicules [...] END:VEVENT END:VCALENDAR