BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260720T133000Z - 3115@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20250709T120000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20250709T150000 CREATED:20260720T133000Z DESCRIPTION:Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2024-2025\nActualité de la ju risprudence administrative et fiscale 2024-2025. Les orateurs présenteron t les importantes décisions de justice en matière administrative et fisc ale sur l'année 2024-2025. Il reviennent sur les points forts déclinés à partir du principe de l’Etat de droit et des principes à valeur cons titutionnelle tels que :l’accès au jugele recours effectifle principe d e proportionnalité Un quick lunch sera servi de 12h00 à 12h30. Orateurs : Francis Delaporte : Francis Delaporte a été membre du barreau de Luxem bourg (1983 – 1993) pour devenir ensuite commissaire du gouvernement aux étrangers (1993 – 1996). Il fait partie des juridictions administrativ es depuis leur création (1997) et est\, depuis 2015\, président de la Co ur administrative. Membre de la Cour constitutionnelle depuis 2008\, il en est le vice-président depuis 2015. Également depuis 2008 il est juge au comité d’appel de la Commission de la Moselle. Il est de même présid ent de la Cour de justice Benelux et ancien président du tribunal europé en pour l’énergie nucléaire. Il enseigne actuellement le contentieux a dministratif à l’Université du Luxembourg. Madeline Morel : Madeline e st titulaire d’un Master en droit des affaires – DJCE délivré par l ’Université de Lorraine (Nancy). Elle a exercé en tant qu’avocat à la Cour et a été admise au Barreau de Luxembourg de 2021 à 2025 après 3 années passées au sein d’un Big4. Son domaine de compétence était la fiscalité directe où elle conseillait principalement des entreprises dans leurs restructurations et les assistait dans leurs obligations fiscal es. Depuis 2025\, elle est maintenant référendaire à la Cour administra tive. Nicolas Duca : Nicolas DUCA (1992) est référendaire à la Cour adm inistrative. Docteur en droit public\, il assure des enseignements en tant que vacataire au sein de l’Université du Luxembourg et de l’Universi té d’Aix-Marseille. Une adresse [...] DTSTAMP:20260720T133000Z LOCATION:Sofitel Luxembourg Europe\, 6 rue du Fort Niedergrünewald\, Luxem bourg 2226\, Luxembourg SUMMARY:Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2024-2025 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html: Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2024-2025\nAc tualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2024-2025. Les orat eurs présenteront les importantes décisions de justice en matière admin istrative et fiscale sur l'année 2024-2025. Il reviennent sur les points forts déclinés à partir du principe de l’Etat de droit et des princip es à valeur constitutionnelle tels que :l’accès au jugele recours effe ctifle principe de proportionnalité Un quick lunch sera servi de 12h00 à 12h30. Orateurs : Francis Delaporte : Francis Delaporte a été membre du barreau de Luxembourg (1983 – 1993) pour devenir ensuite commissaire du gouvernement aux étrangers (1993 – 1996). Il fait partie des juridicti ons administratives depuis leur création (1997) et est\, depuis 2015\, pr ésident de la Cour administrative. Membre de la Cour constitutionnelle de puis 2008\, il en est le vice-président depuis 2015. Également depuis 20 08 il est juge au comité d’appel de la Commission de la Moselle. Il est de même président de la Cour de justice Benelux et ancien président du tribunal européen pour l’énergie nucléaire. Il enseigne actuellement le contentieux administratif à l’Université du Luxembourg. Madeline M orel : Madeline est titulaire d’un Master en droit des affaires – DJCE délivré par l’Université de Lorraine (Nancy). Elle a exercé en tant qu’avocat à la Cour et a été admise au Barreau de Luxembourg de 2021 à 2025 après 3 années passées au sein d’un Big4. Son domaine de com pétence était la fiscalité directe où elle conseillait principalement des entreprises dans leurs restructurations et les assistait dans leurs ob ligations fiscales. Depuis 2025\, elle est maintenant référendaire à la Cour administrative. Nicolas Duca : Nicolas DUCA (1992) est référendair e à la Cour administrative. Docteur en droit public\, il assure des ensei gnements en tant que vacataire au sein de l’Université du Luxembourg et de l’Université d’Aix-Marseille. Une adresse [...] END:VEVENT END:VCALENDAR