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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/laudit-tva-de-la-gestion
 -du-risque-au-worst-case-scenario-1031/register">L’audit TVA : de la ges
 tion du risque au worst case scenario</a>\nSi nombre de contrôles TVA se 
 déroulent sans accroc\, il arrive fréquemment que ceux-ci débouchent su
 r un redressement émis par l’AEDT. Dans certains cas\, l’émission du
  bulletin de taxation d’office n’est alors que le début des problème
 s. Quelques bonnes pratiques – telles que la préparation anticipée d
 ’un audit trail\, la revue régulière du calcul du droit à déduction 
 et la conservation d’une documentation appropriée – permettent pourta
 nt de réduire les difficultés associées à l’exercice du contrôle TV
 A. Malgré tout\, il peut arriver qu’un contrôle prenne une mauvaise to
 urnure\, et l’émission de bulletins de taxation d’office n’est alor
 s que le début des problèmes : réclamation jugée irrecevable\, contrai
 ntes\, amendes\, échanges d’informations avec d’autres autorités\, v
 oire dénonciation au parquet\, sont autant d’éléments qui doivent ret
 enir l’attention des assujettis et praticiens. L’ objectif de ce sémi
 naire est de fournir aux assujettis et praticiens des outils leur permetta
 nt de réduire les risques\, et d’aborder efficacement ceux-ci lorsqu’
 ils se matérialisent. Nous parlerons notamment : des éléments déclench
 eurs du contrôle \; de la charge de la preuve\, en particulier en matièr
 e de droit à déduction\, ainsi que de l’importance d’une documentati
 on appropriée \;des bonnes pratiques dans le cadre du contrôle \; des pr
 oblèmes qui peuvent survenir durant le contrôle : notamment l’amende (
 en particulier proportionnelle)\, la contrainte\, l’échange d’informa
 tions et les poursuites pénales Formateurs : Olivier COULON Avocat aux Ba
 rreaux de Bruxelles et de Luxembourg\, Liste IV Olivier Coulon possède un
 e solide expérience en droit fiscal\, avec une spécialisation marquée e
 n TVA. Avant de rejoindre SIMON Law\, il a travaillé en tant que senior a
 ssociate dans un grand cabinet d'avocats international au Luxembourg\, où
  il a assisté un large éventail de clients\, notamment des [...]
DTSTAMP:20260718T172456Z
LOCATION:Sofitel Luxembourg Europe\, 6 rue du Fort Niedergrünewald\, Luxem
 bourg  2226\, Luxembourg
SUMMARY:L’audit TVA : de la gestion du risque au worst case scenario
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 tva-de-la-gestion-du-risque-au-worst-case-scenario-1031/register">L’audi
 t TVA : de la gestion du risque au worst case scenario</a>\nSi nombre de c
 ontrôles TVA se déroulent sans accroc\, il arrive fréquemment que ceux-
 ci débouchent sur un redressement émis par l’AEDT. Dans certains cas\,
  l’émission du bulletin de taxation d’office n’est alors que le dé
 but des problèmes. Quelques bonnes pratiques – telles que la préparati
 on anticipée d’un audit trail\, la revue régulière du calcul du droit
  à déduction et la conservation d’une documentation appropriée – pe
 rmettent pourtant de réduire les difficultés associées à l’exercice 
 du contrôle TVA. Malgré tout\, il peut arriver qu’un contrôle prenne 
 une mauvaise tournure\, et l’émission de bulletins de taxation d’offi
 ce n’est alors que le début des problèmes : réclamation jugée irrece
 vable\, contraintes\, amendes\, échanges d’informations avec d’autres
  autorités\, voire dénonciation au parquet\, sont autant d’éléments 
 qui doivent retenir l’attention des assujettis et praticiens. L’ objec
 tif de ce séminaire est de fournir aux assujettis et praticiens des outil
 s leur permettant de réduire les risques\, et d’aborder efficacement ce
 ux-ci lorsqu’ils se matérialisent. Nous parlerons notamment : des élé
 ments déclencheurs du contrôle \; de la charge de la preuve\, en particu
 lier en matière de droit à déduction\, ainsi que de l’importance d’
 une documentation appropriée \;des bonnes pratiques dans le cadre du cont
 rôle \; des problèmes qui peuvent survenir durant le contrôle : notamme
 nt l’amende (en particulier proportionnelle)\, la contrainte\, l’écha
 nge d’informations et les poursuites pénales Formateurs : Olivier COULO
 N Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg\, Liste IV Olivier Cou
 lon possède une solide expérience en droit fiscal\, avec une spécialisa
 tion marquée en TVA. Avant de rejoindre SIMON Law\, il a travaillé en ta
 nt que senior associate dans un grand cabinet d'avocats international au L
 uxembourg\, où il a assisté un large éventail de clients\, notamment de
 s [...]
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