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Nouveau code de procédure civile

ISBN : 978-2-919778-83-6

80,00  TTC

À jour au 1er septembre 2015, cette première édition est le fruit d’une collaboration avec Maître Guy Perrot, associé au sein du cabinet d’avocats Dentons. Il contient les textes consolidés, les règlements d’exécution ainsi que des références aux documents parlementaires. Des annotations, résumés de jurisprudence et des références bibliographiques viennent l’enrichir.

 

Première édition du Nouveau Code de Procédure civile édité par Legitech, ce code vient compléter la Collection Codes existante.

La présente édition poursuit un quadruple objectif :

  • simplifier la lecture et la compréhension du code,
  • combler l’arrêt des publications papier de l’Etat,
  • porter à la connaissance des lecteurs des décisions de justice publiées dans diverses revues,
  • présenter la législation annotée dans un format compact, pratique et léger.

Il est le fruit d’une collaboration entre Maître Guy Perrot, associé au sein du cabinet Dentons, et les Editions Legitech.

Maître Guy Perrot a pris en charge le travail considérable d’annotation du code en sélectionnant plus de 4.200 références de décisions de justice et plus de 600 références bibliographiques.

La consolidation a été refaite par les Editions Legitech à partir de la dernière codification résultant du règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure civile.
Tout article ayant été modifié ultérieurement est ainsi accompagné de l’indication des dispositions législatives et réglementaires modificatives accompagnées de leurs références de publication au Mémorial. Les références aux documents parlementaires, lois, sont clairement indiqués.
Le présent Nouveau Code de Procédure civile est une version coordonnée et mise à jour au 1er septembre 2015.

Dédié à tous les professionnels du droit que sont les avocats, les notaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, mais aussi aux étudiants, ce code deviendra votre outil indispensable au quotidien.

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