Masterclass TVA session 3 - Quoi de neuf en matière d’E-commerce ? Portrait du principe de confiance légitime

DESCRIPTION

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure interne, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la troisième année consécutive, forte du succès des éditions précédentes, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires, en novembre et décembre 2021 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

Quoi de neuf en matière d’E-commerce ? Portrait du principe de confiance légitime

Depuis le 1er juillet 2021 les règles encadrant la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs finals ont évolué. Il sera donné un aperçu des règles régissant le lieu d’imposition des opérations imposables concernées, des différents régimes particuliers communément dénommés guichet unique en matière de TVA ainsi que des principales dispositions de la législation douanière applicables en la matière.  

Le principe de confiance légitime est un moyen de défense intéressant pour l’assujetti. Toutefois pour qu’il puisse déployer ses effets, encore faut-il que toute une panoplie de conditions soient réunies. À l’aide de jurisprudences nationales et européennes, les différentes caractéristiques du principe de confiance légitime en matière de TVA seront dépeintes au cours de cette séance. 

LIEU

6 boulevard grande-duchesse charlotte, 1330 luxembourg (forum DA VINCI)

Orateurs PRINCIPAUX :

Gilles Barbabianca est attaché au sein de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. Adjoint du service juridique, il est notamment en charge du contentieux judiciaire TVA, du Knowledge management ainsi que de la résolution de problèmes juridiques et pratiques en matière de TVA auxquels les agents des bureaux d’imposition et de la direction sont confrontés. 

 

Ronny Peter est attaché au sein de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. Chef du service relations internationales, il est notamment membre du Groupe de travail sur les questions fiscales (Fiscalité indirecte - TVA) du Conseil de l’Union européenne ainsi que du Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation de l’Organisation de coopération et de développement économiques et participe aux réunions du groupe d’experts Groupe sur le futur de la TVA ainsi que du comité consultatif Comité de la taxe sur la valeur ajoutée de la Commission européenne.

AUTRES ORATEURS 

  

Bruno Gasparotto est principal au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il se spécialise dans le droit de la TVA, où il intervient tant au niveau national qu'international sur les aspects TVA des transactions financières impliquant notamment des banques, SOPARFIS, des fonds d'investissement et des sociétés immobilières. Il est membre des groupes de travail TVA de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) et de l'Association des banques luxembourgeoises (ABBL), ainsi que du Club international TVA.

  

Olivier Gaston-Braud est associé au sein de la pratique fiscale de Dechert. Il conseille des fonds d’investment, desgestionnaires d’actifs et des sociétés de gestions, des banques et des sociétés multinationales dans la structuration de leurs transactions et investissements, ainsi que dans les questions fiscales liées à la création de fonds, et aux opérations de fusion et acquisition. MIl est membre des groupes de travail TVA de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI)et de la LPEA (Luxembourg Private Equity Association). 

Pol Mellina a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu son diplôme d'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, notamment en matière d'opérations transfrontalières et de litiges fiscaux.

Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur la fiscalité directe et la TVA. Il est également chargé de cours invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage dans le sport en 2020.

Michel Lambion est Managing Director au sein du département « Indirect taxes » de Deloitte Tax & Consulting Luxembourg.  Il a plus de 25 ans d’expérience dans le conseil TVA et en droits d’enregistrements pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.).  Il est président du groupe de travail TVA de l’ALFI et de la VAT Task Force de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) et membre des groupes de travail TVA et fiscaux de diverses autres associations (ABBL, BCC, BusinessEurope, LPEA, LuxCMA). Il est l’auteur de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales. Il intervient dans différentes conférences TVA au Luxembourg et à l’étranger. 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 

(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])