MASTERCLASS TVA 2020 - SESSION 4 : Bulletin d’appel en garantie, abus de droit et responsabilité du dirigeant : table ronde

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la seconde année consécutive, forte du succès de l’édition précédente, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires, en décembre 2020 et janvier 2021 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée, mais également de l’Administration.

Session 4 : Bulletin d’appel en garantie, abus de droit et responsabilité du dirigeant : table ronde

Cette session sera l’occasion d’un échange fourni entre les orateurs, sur base des plus récentes jurisprudences en la matière.

Orateurs :

Bruno Gasparotto est principal au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il se spécialise dans le droit de la TVA, où il intervient tant au niveau national qu'international sur les aspects TVA des transactions financières impliquant notamment des banques, SOPARFIS, des fonds d'investissement et des sociétés immobilières. Il est membre des groupes de travail TVA de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) et de l'Association des banques luxembourgeoises (ABBL), ainsi que du Club international TVA.

Erwan Loquet a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des impôts indirects au Luxembourg. Il a rejoint BDO en 2011, après avoir dirigé le département TVA de l’un des quatre grands cabinets d’audit. Il est aujourd’hui à la tête des activités de conseil de BDO.

Erwan est spécialisé dans les impôts indirects, la TVA, les droits de douane et les droits de mutation, et possède une grande expérience dans les secteurs de l'immobilier, du commerce électronique et des finances. Il assiste quelques-uns des acteurs majeurs de l'immobilier luxembourgeois, promoteurs, investisseurs et développeurs, tant dans le secteur du logement, du commerce de détail que dans celui des bureaux.

Il est membre actif du comité TVA de l'ABBL (Association des Banquiers Luxembourgeois), de l'ALFI (Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement) et de l'OEC (Ordre des Experts Comptables). Erwan est le correspondant luxembourgeois d'un certain nombre de publications fiscales, telles que le VAT Monitor ou le VAT compass. Il est chargé de cours à l'Université de Luxembourg (Master II en fiscalité internationale) en matière de TVA.

Gilles Barbabianca est attaché au sein de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. Adjoint du service juridique, il est notamment en charge du contentieux judiciaire TVA, du Knowledge management ainsi que de la résolution de problèmes juridiques et pratiques en matière de TVA auxquels les agents des bureaux d’imposition et de la direction sont confrontés.