Deux ans d’application de la Loi sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) – Tour d’horizon des questions en suspens & éléments de réponse

webinaire

Je participe à l'évènment du 14 octobre - en ligne
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DESCRIPtif et objectifs


Depuis un peu plus de deux ans, les entités juridiques luxembourgeoises doivent se conformer aux dispositions de la loi du 13 janvier 2019, qui a introduit, au Luxembourg, le Registre des bénéficiaires effectifs, conformément aux directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

La mise en œuvre de ces dispositions a soulevé de nombreuses interrogations et questions pratiques. Si les autorités compétentes ont apporté des éléments de clarification à certaines d’entre elles, toutes n’ont toutefois pas trouvé de réponse.

Le webinaire propose un tour d’horizon des principales questions laissées en suspens et des pistes pour y répondre :

· Exemption applicable aux sociétés cotées sur un marché règlementé: quid de leurs filiales?

· Ce qu’il faut entendre par « contrôle par d'autres moyens »

· Déclaration par défaut et dirigeants principaux

· Entités détenues par des trusts

· Accès au registre des bénéficiaires effectifs, demande de limitation et protection de la vie privée

· Mise en jeu de la responsabilité


Intervenants


Emmanuelle Brunel est avocat senior auprès du cabinet d’avocats Elvinger Hoss Prussen, au sein de l’équipe de droit immobilier. Elle accompagne plus spécifiquement les acteurs du secteur immobilier sur leurs opérations d’acquisition et de réorganisation, ainsi que sur la structuration et la constitution de leurs véhicules d’investissement. En complément de ces opérations transactionnelles, elle les conseille également sur toutes les questions relatives au droit des sociétés et sur, notamment, leurs obligations déclaratives en matière de bénéficiaires effectifs.

Emmanuelle est membre du Barreau des Hauts de Seine – France – depuis 2005 et exerce au barreau de Luxembourg sous son titre d’origine (Liste IV) depuis 2018. Avant cette date elle a exercé pendant plus de 10 ans dans des cabinets de droits des affaires internationaux en France.

Elle détient une maîtrise en droit des affaires et un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées) / DJCE (diplôme de juriste conseil d’entreprise) de l’Université de Rennes 1 (France), ainsi qu’un LLM in international business law de l’Université d’Exeter (Royaume Uni).

Elle parle couramment français et anglais et possède de bonnes connaissances de l’allemand.


Katrien Veranneman est Counsel auprès du cabinet d'avocats Elvinger Hoss Prussen. Elle conseille les entreprises du secteur financier sur des questions réglementaires et de conformité diverses. Elle est experte en droit de l’Union européenne et est également spécialisée en droit de la concurrence, des aides d’État et en contentieux européen.

Katrien est membre du Barreau de Luxembourg depuis 2016. Avant de rejoindre Elvinger Hoss Prussen, elle était pendant douze ans référendaire au Tribunal de l’Union européenne après avoir exercé pendant cinq ans auprès d’un cabinet d’avocats international à Bruxelles (Belgique) et à Londres (Royaume-Uni). Elle a également été Foreign Associate au sein de Cravath, Swaine & Moore LLP à New York (États-Unis d’Amérique).

Elle détient une Licentie in de Rechten de la Katholieke Universiteit Leuven (Belgique), un Master en droit européen du Collège d'Europe (Belgique) ainsi qu'un LLM et un Certificate in business administration de la Northwestern University (États-Unis d’Amérique).

Elle parle anglais, français, et néerlandais, et a de bonnes connaissances de l’allemand et du luxembourgeois.



La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 

(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])


Date et heure
Thursday

October 14, 2021

12:30 PM 2:00 PM Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1