Evolutions récentes dans la jurisprudence des juridictions administratives

PRESENTATION

A travers son rôle d’arbitre du procès fait à un acte administratif, le juge administratif dit le droit pour assurer la paix sociale et (re)créer un équilibre indispensable à un meilleur « vivre ensemble » dans un Etat de droit. 

Cet atelier donnera un aperçu des évolutions récentes dans la jurisprudence administrative et offrira l’occasion d’un dialogue sur les points forts suivants :

- la protection des droits de l’administré (articles 5 et 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979  relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, dit «  PANC » ; § 211 de la loi générale des impôts du 22 mai 1933) ;

- l’accès aux informations détenues par l’administration ;

- l’équilibre institutionnel et les droits et obligations des députés ;

- l’intensité du contrôle juridictionnel ;

- les droits naturels de la personne humaine et de la famille ;

- le développement durable et l’intérêt des générations futures ; et

- la résolution de quelques conflits récurrents en matière d’urbanisme (droit de préemption des entités publiques, statut des maisons d’habitation et autres constructions en zone verte, refonte des plans d’aménagement généraux, dits « PAG »). 

intervenants

Françis DELAPORTE
Président de la Cour administrative

Zarina KARIMOVA
Référendaire à la Cour administrative

Anne KLETHI
Référendaire à la Cour administrative

AGRÉATION

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

CONNEXION

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FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au webinaire: 305€ TTC