MASTERCLASS IRC - jour 1: Bulletin d’appel en garantie et responsabilité fiscale du dirigeant
workshop
DESCRIPTION
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.
Bulletin d’appel en garantie et responsabilité fiscale du dirigeant
L’IRC est en principe dû par la société et non par son administrateur. Il en est de même des retenues à la source (salaires, dividendes, …) pour lesquelles la société est un simple agent collecteur d’impôt pour compte de l’Etat. Cependant, l’administrateur de sociétés ne peut se désintéresser du bon règlement des impôts dus par la société, en tant que débiteur de l’impôt ou en tant qu’agent collecteur d’impôts, sous peine de risquer d’engager sa responsabilité personnelle vis-à-vis du fisc pour les impôts restés en souffrance. Le très grand nombre de cas traités par les juridictions administratives est preuve suffisante que les bureaux d’imposition hésitent non seulement pas à appeler en garantie les administrateurs de sociétés, mais également que cet appel en garantie se trouve à l’origine d’un contentieux volumineux. Cette session sera l’occasion d’analyser de manière approfondie les règles applicables en matière d’appel en garantie, notamment sur base des plus récentes jurisprudences en la matière.
LIEU
6 boulevard grande-duchesse charlotte, 1330 luxembourg (forum DA VINCI)
Sous la coordination de :
Alain steichen
Alain est Managing Partner chez BSP.
Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.
Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges locaux et transfrontaliers en matière de fiscalité et de TVA.
Il donne également régulièrement des conseils sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.
Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.
Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert-comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.
ORATEUR principal
SERGE SCHROEDER
Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l'un des magistrats depuis l'année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d'avocat dans une étude d'avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d'une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.
Il est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d'un Magister Legum (LLM) de l'Université de Cologne et d'un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.
Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l'Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l'IFA.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])