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CALENDRIER 2020

En ce qui concerne nos workshops et conférences, et dans le cadre du confinement, nous mettons en place les solutions suivantes :

– un accès en direct à la formation sur une plateforme privée accessible aux personnes qui se seront inscrites. Une attestation de présence sera délivrée en cas de connexion ;

– un accès en « replay » à la formation : la bande sera accessible pour visionnage aux personnes qui se sont inscrites à ladite conférence quelques jours après ;

– un accès à un format exclusivement numérique, sous forme de webinar.

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AVRIL

Droit fiscal

WEBINARS

FREE registration for the first webinar 8 April 2020 – 10:30 – 11:30 am – Managing substance in the COVID-19 environment: Ensuring tax residency and avoiding unintentional permanent establishments

15 April 2020 – 10:30 – 11:45 am – Transfer pricing in the focus of tax audits: How to respond to the new attitude of the Luxembourg tax authorities?

22 April 2020 – 10:30 – 12:00 am – Luxembourg Implements the Mandatory Disclosure Regime (DAC6):  Moving towards DAC6 readines

29 April 2020 – 10:30 – 12:00 am – Hybrid mismatch rules in Luxembourg: Analysing the impact on Alternative Investments (Private Equity, Real Estate, etc)

 

Droit des marchés publics

WEBINARS – Les marchés publics en temps de crise

1er Webinar gratuit ! 06 avril 2020 – 10h00 – 11h30 Première conférence : Aperçu sur les solutions du droit des marchés publics face aux mesures de crise #COVID-19

20 avril 2020 – 10h00 – 12h00 Deuxième conférence : Approfondissement (1) : Comment adapter les procédures de passation des marchés et quelles sont les possibilités de modifier les conditions d’exécution des marchés en cours ? #COVID-19

27 avril 2020 – 10h00 – 12h00 Troisième conférence : Approfondissement (2) : Comment préserver ou rétablir l’équilibre financier des marchés en cours d’exécution #COVID-19

 

Droit fiscal

WEBINAR

21 avril 2020
SUBSTANCE DES HOLDINGS

de 14h00 à 16h00  – La substance de holdings est devenue un « hot topic » sur la scène fiscale internationale. Les holdings doivent aujourd’hui faire face à une panoplie de nouvelles mesures anti-abus … Plus d’informations

 

Droit immobilier

22 avril 2020
LA PROTECTION DES SOLS ET LA GESTION DES SOLS POLLUÉS, AUJOURD’HUI ET DEMAIN

de 16h00 à 18h00 – Attendu afin de clarifier la situation des sites pollués ou potentiellement pollués, le projet de loi n° 7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués prévoit différends dispositifs dont certains auront une répercussion directe pour les exploitants d’établissements classés, les propriétaires de terrains pollués ou potentiellement pollués, et pour les professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers, …) Plus d’informations

 

Droit fiscal

WEBINAR

27 avril 2020
LES SOPARFI ET LES PRODUITS D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOIS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN

de 14h00 à 16h00  – Le gouvernement belge a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus desdites structures … Plus d’informations

 

Droit social

29 avril 2020
DROIT DU TRAVAIL : CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES RÉCENTES DÉCISIONS LUXEMBOURGEOISES ET EUROPÉENNES

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour Legitech, Maître Guy Castegnaro, spécialiste reconnu, présente et analyse les plus importantes et récentes décisions en matière de droit du travail …Plus d’informations

 

Droit fiscal

30 avril 2020
LES DIALOGUES DE LA FISCALITÉ – ANNO 2020

de 16h00 à 18h00  – Au départ d’une sélection de décisions luxembourgeoises clefs de l’année 2019, l’objet de la conférence est de permettre le dialogue entre le magistrat et l’avocat sur les questions d’actualité liées à la fiscalité de l’activité économique au Luxembourg, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis issus de l’européanisation et de l’internationalisation du droit fiscal … Plus d’informations

 

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MAI

Professions du droit

5 mai 2020
LE NOUVEAU RÉGIME DE CONVERSIONS, SCISSIONS ET FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES ET SON IMPACT EN DROIT LUXEMBOURGEOIS

de 09h30 à 12h30 – La proposition de directive COM2018 (241 final) modifiant le régime des fusions transfrontalières actuellement codifié au sein de la directive (UE) 2017/1132 et introduisant un régime destiné à règlementer les conversions et les scissions transfrontalières porte en elle la promesse d’une ère de mobilité transfrontalière sans précédent au sein de l’Union européenne … Plus d’informations

 

Droit fiscal

13 mai 2020
THE ANTI-TAX AVOIDANCE DIRECTIVE AND THE INTEREST DEDUCTION LIMITATION RULE – KEY FEATURES AND UNCERTAINTIES

de 13h30 à 16h  – The Anti-Tax Avoidance Directive (or more commonly referred to as ATAD) has brought significant changes to the Luxembourg tax legislation. Amongst others, a new interest deduction limitation rule applies to all Luxembourg corporate taxpayers (except in some well-defined cases) since 1 January 2019 … Plus d’informations

 

Droit social

27 mai 2020
MANAGER ! LES 10 ERREURS A NE PLUS COMMETTRE EN DROIT DU TRAVAIL ! 

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour LegitechLe non-respect de règles essentielles en droit du travail par un manager peut l’amener à des situations très compliquées et délicates pour la bonne gestion de son entreprise et activité  Plus d’informations

 

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JUIN

Droit civil

30 juin 2020

LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE AU LUXEMBOURG – PREMIERS BILANS

de 18h00 à 20h00 – Depuis le 1er novembre 2018, le juge aux affaires familiales (JAF) a fait son apparition dans l’organisation judiciaire luxembourgeoise. Le divorce pour faute a été supprimé et la procédure de divorce a été simplifiée. Désormais, le principe est celui de l’autorité parentale conjointe … Plus d’informations


Droit pénal

Date à définir – Report du 18 mars

LE RISQUE PÉNAL ET L’ENTREPRISE – Conférence de la Revue pénale luxembourgeoise

de 13h30 à 18h00 – Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au coeur du processus répressif au Luxembourg. A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue pénale luxembourgeoise réunit praticiens et universitaires autour de ce sujet passionnant, pour présenter sous différents angles les rapports du droit pénal avec l’entreprise : l’entreprise pénalement responsable, mais aussi l’entreprise victime d’infractions pénales. … Plus d’informations

 

REPORTÉES EN JUIN – Les conférences du patrimoine 

Dates à définir – Report du 20 et 27 mars 2020 et du 3 avril 2020

Jour 1 : Les planifications successorales internationales à partir du Luxembourg. Planifications croisées avec la France et la Belgique.

Jour 2 : Structuration du patrimoine immobilier dans un contexte transfrontalier

Jour 3 :L’assurance vie dans un contexte transfrontalier

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