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CALENDRIER 2020

FÉVRIER

 

 

Droit fiscal

STRUCTURING ALTERNATIVE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY, REAL ESTATE, ETC.)  IN THE NEW POST-BEPS ERA

Module 1: Structuring of alternative investments (11 February 2020)

Module 2: Substance requirements (25 February 2020)

Module 3: Transfer pricing and related documentation requirements (3 March 2020)

 

Droit fiscal

25 février 2020

TOUT SAVOIR SUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION DES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES AU LUXEMBOURG – ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

de 09h30 à 12h30 – La SCI est l’outil de structuration de prédilection des investissement immobiliers, qu’il s’agisse par exemple d’organiser une acquisition immobilière au sein d’un groupe d’amis ou de préparer une succession familiale… Plus d’informations

 

Droit fiscal

27 février 2020
LA NOUVELLE CONVENTION FISCALE ENTRE LE LUXEMBOURG ET LA FRANCE : QUELS CHANGEMENTS MAJEURS POUR LES RÉSIDENTS FRANÇAIS ET LES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES QUI LES EMPLOIENT ?

de 09h30 à 12h30 – Nous vous proposons de discuter ensemble des impacts que cette nouvelle convention signée entre le Luxembourg et la France va avoir sur les acteurs luxembourgeois, à la fois en ce qui concerne les personnes physiques résidentes fiscalement en France et travaillant au Luxembourg, mais également par ricochet sur les sociétés luxembourgeoises qui les emploient … Plus d’informations

 

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MARS

 

 

Soft Skills

5 mars 2020
LES 10 REGLES D’OR DE REUNIONS EFFICACES

de 9h30 à 12h30 – La réunionite, vous connaissez ? Nous passons tous de nombreuses heures en réunion. Or souvent le résultat de celles-ci est largement inférieur au temps investi … Plus d’informations

 

Droit fiscal

6 mars 2020
DAC 6 – LA NOUVELLE OBLIGATION DE REPORTING DES SCHEMAS TRANSFRONTALIERS : LES VRAIS SUJETS

Paris | de 14h00 à 18h00 – Sur l’initiative de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF) et en partenariat avec LEGITECH, nous avons le plaisir de vous convier à une conférence-débat sur la nouvelle obligation de reporting des schémas transfrontaliers prévue par la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 dite DAC 6 et transposée en France suivant l’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 Plus d’informations

 

Droit fiscal

17 mars 2020

Luxembourg Implements the Mandatory Disclosure Regime (DAC 6):Moving towards DAC 6 readiness

de 14h00 à 17h00 -With less than 4 months until the mandatory disclosure regime (MDR) enters into force, intermediaries and taxpayers have to urgently prepare for the new reporting obligations in order to mitigate the risk of penalties. As the MDR applies with retroactive effect, cross-border arrangements implemented since 25 June 2018 have to be reviewed “now”… Plus d’informations

 

Droit pénal

18 mars 2020
LE RISQUE PÉNAL ET L’ENTREPRISE – Conférence Revue pénale luxembourgeoise

de 13h30 à 18h00 – Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au coeur du processus répressif au Luxembourg … Plus d’informations

 

LES CONFÉRENCES DU PATRIMOINE

Jour 1 –  Les planifications successorales internationales à partir du Luxembourg. Planifications croisées avec la France et la Belgique | 20 mars 2020

Jour 2 –  Structuration du patrimoine immobilier dans un contexte transfrontalier  | 27 mars 2020

Jour 3 – L’assurance vie dans un contexte transfrontalier | 3 avril 2020

 

Droit fiscal

31 mars 2020
DAC 6 ET LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES AGRESSIFS : QUI, QUAND, QUOI, COMMENT, POURQUOI ?

de 13h30 à 17h  – La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018 … Plus d’informations

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AVRIL

Droit fiscal

1 avril 2020
LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE AU LUXEMBOURG – PREMIERS BILANS

de 16h00 à 18h00 – Depuis le 1er novembre 2018, le juge aux affaires familiales (JAF) a fait son apparition dans l’organisation judiciaire luxembourgeoise. Le divorce pour faute a été supprimé et la procédure de divorce a été simplifiée. Désormais, le principe est celui de l’autorité parentale conjointe Plus d’informations

 

Droit fiscal

23 avril 2020
LUXEMBOURG IMPLEMENTS HYBRID MISMATCH RULES (ATAD 2): ANALYSING THE IMPACT ON ALTERNATIVE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY, REAL ESTATE, …) AND MULTINATIONAL GROUPS?

de 13h30 à 17h00 – On 1 January 2020, the Luxembourg legislator transposed the Anti-Tax Avoidance Directive 2 (“ATAD 2”) into Luxembourg tax law Plus d’informations

 

Droit social

29 avril 2020
DROIT DU TRAVAIL : CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES RÉCENTES DÉCISIONS LUXEMBOURGEOISES ET EUROPÉENNES

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour Legitech, Maître Guy Castegnaro, spécialiste reconnu, présente et analyse les plus importantes et récentes décisions en matière de droit du travail …Plus d’informations

 

Droit fiscal

30 avril 2020
LES DIALOGUES DE LA FISCALITÉ – ANNO 2020

de 16h00 à 18h00  – Au départ d’une sélection de décisions luxembourgeoises clefs de l’année 2019, l’objet de la conférence est de permettre le dialogue entre le magistrat et l’avocat sur les questions d’actualité liées à la fiscalité de l’activité économique au Luxembourg, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis issus de l’européanisation et de l’internationalisation du droit fiscal … Plus d’informations

 

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MAI

 

Professions du droit

5 mai 2020
LE NOUVEAU RÉGIME DE CONVERSIONS, SCISSIONS ET FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES ET SON IMPACT EN DROIT LUXEMBOURGEOIS

de 09h30 à 12h30 – La proposition de directive COM2018 (241 final) modifiant le régime des fusions transfrontalières actuellement codifié au sein de la directive (UE) 2017/1132 et introduisant un régime destiné à règlementer les conversions et les scissions transfrontalières porte en elle la promesse d’une ère de mobilité transfrontalière sans précédent au sein de l’Union européenne … Plus d’informations

 

 

Droit fiscal

13 mai 2020
THE ANTI-TAX AVOIDANCE DIRECTIVE AND THE INTEREST DEDUCTION LIMITATION RULE – KEY FEATURES AND UNCERTAINTIES

de 13h30 à 16h  – The Anti-Tax Avoidance Directive (or more commonly referred to as ATAD) has brought significant changes to the Luxembourg tax legislation. Amongst others, a new interest deduction limitation rule applies to all Luxembourg corporate taxpayers (except in some well-defined cases) since 1 January 2019 … Plus d’informations

 

Droit social

27 mai 2020
MANAGER ! LES 10 ERREURS A NE PLUS COMMETTRE EN DROIT DU TRAVAIL ! 

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour LegitechLe non-respect de règles essentielles en droit du travail par un manager peut l’amener à des situations très compliquées et délicates pour la bonne gestion de son entreprise et activité  Plus d’informations

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