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CALENDRIER 2020

JANVIER

Droit fiscal

31 janvier 2020
DEUXIÈME SESSION ACTUALISÉE | PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS : DIALOGUE ENTRE AVOCAT ET MAGISTRAT

de 09h30 à 12h30 – Le Workshop présente le système général des voies de recours en matière d’impôts directs et surtout les recours contentieux devant les juridictions administratives. Les orateurs vont également traiter certains aspects pratiques spécifiques liés aux voies de recours et rendre attentif à certaines particularités et exigences procédurales qu’il faut respecter afin d’éviter que le fonds du recours ne soit pas examiné Plus d’informations

 

Droit des sociétés
31 janvier 2020
LES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES PROFESSIONNELS DE LA PLACE FINANCIÈRE – 1ERE PARTIE

de 09h30 à 12h30 – Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée Plus d’informations

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FÉVRIER

Droit immobilier

3 février 2020
LA VENTE EN VIAGER : UN NOUVEAU PRODUIT D’APPEL POUR LE MARCHÉ IMMOBILIER ET UNE ALTERNATIVE A PRIVILÉGIER TANT POUR LES VENDEURS QUE POUR LES ACQUÉREURS ?

de 13h30 à 17h00 – La vente en viager n’est aujourd’hui pas pratiquée au Grand-Duché, essentiellement par l’absence d’opérateurs spécialisés en viager et une méconnaissance du concept même de vente en viager. Plus d’informations

 

Soft Skills

5 février 2020
LE LEGAL DESIGN EN PRATIQUE : UNE COMMUNICATION OPTIMALE DU DROIT

de 13h30 à 17h30 – Grâce au Legal Design apprenez à concevoir des documents juridiques (consultations, notes de synthèse, contrats…) faciles à lire, à comprendre et à communiquer. Les documents seront ainsi directement utilisables pour et opérationnels pour vos clients Plus d’informations

 

Droit fiscal

6 février 2020
Sur la route vers votre employeur ! FIDÉLISER SES EMPLOYÉS VIA DES RÉGIMES FISCAUX SPÉCIFIQUES AU LUXEMBOURG, C’EST POSSIBLE !

de 08h30 à 11h30 – Luxembourg est-il attractif pour les salariés, dirigeants ou impatriés? Voilà une question que nous vous proposerons d’explorer ensemble sous une vue fiscale certes, mais en accord avec de bonnes pratiques RH … Plus d’informations

 

Droit des sociétés

7 février 2020
LES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES PROFESSIONNELS DE LA PLACE FINANCIÈRE – 2EME PARTIE

de 09h30 à 12h30 – Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée Plus d’informations

 

Autres domaines

7 février 2020
L’INDÉPENDANCE DU JUGE NATIONAL VUE PAR LES DEUX COURS EUROPÉENNES

de 13h30 à 18h00 – Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire de la Revue trimestrielle des droits de l’homme Plus d’informations

 

Droit fiscal

11 février 2020
FISCALITÉ DU PATRIMOINE IMMOBILIER PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

de 09h30 à 12h30 – La fiscalité du patrimoine immobilier personnel et professionnel pose une série de questions auxquelles les deux orateurs, Denis Colin et Alexandre André, experts dans le domaine répondront à l’occasion de ce workshop … Plus d’informations

 

Droit fiscal

STRUCTURING ALTERNATIVE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY, REAL ESTATE, ETC.)  IN THE NEW POST-BEPS ERA

Module 1: Structuring of alternative investments (11 February 2020)

Module 2: Substance requirements (25 February 2020)

Module 3: Transfer pricing and related documentation requirements (3 March 2020)

 

Droit fiscal

25 février 2020

TOUT SAVOIR SUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION DES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES AU LUXEMBOURG – ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

de 09h30 à 12h30 – La SCI est l’outil de structuration de prédilection des investissement immobiliers, qu’il s’agisse par exemple d’organiser une acquisition immobilière au sein d’un groupe d’amis ou de préparer une succession familiale… Plus d’informations

 

Droit fiscal

27 février 2020
LA NOUVELLE CONVENTION FISCALE ENTRE LE LUXEMBOURG ET LA FRANCE : QUELS CHANGEMENTS MAJEURS POUR LES RÉSIDENTS FRANÇAIS ET LES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES QUI LES EMPLOIENT ?

de 09h30 à 12h30 – Nous vous proposons de discuter ensemble des impacts que cette nouvelle convention signée entre le Luxembourg et la France va avoir sur les acteurs luxembourgeois, à la fois en ce qui concerne les personnes physiques résidentes fiscalement en France et travaillant au Luxembourg, mais également par ricochet sur les sociétés luxembourgeoises qui les emploient … Plus d’informations

 

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MARS

Professions du droit

3 mars 2020
LE NOUVEAU RÉGIME DE CONVERSIONS, SCISSIONS ET FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES ET SON IMPACT EN DROIT LUXEMBOURGEOIS

de 09h30 à 12h30 – La proposition de directive COM2018 (241 final) modifiant le régime des fusions transfrontalières actuellement codifié au sein de la directive (UE) 2017/1132 et introduisant un régime destiné à règlementer les conversions et les scissions transfrontalières porte en elle la promesse d’une ère de mobilité transfrontalière sans précédent au sein de l’Union européenne … Plus d’informations

 

Soft Skills

5 mars 2020
LES 10 REGLES D’OR DE REUNIONS EFFICACES

de 9h30 à 12h30 – La réunionite, vous connaissez ? Nous passons tous de nombreuses heures en réunion. Or souvent le résultat de celles-ci est largement inférieur au temps investi … Plus d’informations

 

Droit fiscal

6 mars 2020
DAC 6 – LA NOUVELLE OBLIGATION DE REPORTING DES SCHEMAS TRANSFRONTALIERS : LES VRAIS SUJETS

Paris | de 14h00 à 18h00 – Sur l’initiative de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF) et en partenariat avec LEGITECH, nous avons le plaisir de vous convier à une conférence-débat sur la nouvelle obligation de reporting des schémas transfrontaliers prévue par la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 dite DAC 6 et transposée en France suivant l’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 Plus d’informations

 

Droit fiscal

17 mars 2020

Luxembourg Implements the Mandatory Disclosure Regime (DAC 6):
Moving towards DAC 6 readiness

de 14h00 à 17h00 – On 26 July 2019, the Luxembourg parliament adopted the draft law for implementing DAC 6 into Luxembourg internal law. DAC 6 requires tax intermediaries to report certain cross-border arrangements that contain..Plus d’informations

 

Droit fiscal

20 mars 2020
THE ANTI-TAX AVOIDANCE DIRECTIVE AND THE INTEREST DEDUCTION LIMITATION RULE – KEY FEATURES AND UNCERTAINITIES

de 13h30 à 16h  – The Anti-Tax Avoidance Directive (or more commonly referred to as ATAD) has brought significant changes to the Luxembourg tax legislation. Amongst others, a new interest deduction limitation rule applies to all Luxembourg corporate taxpayers (except in some well-defined cases) since 1 January 2019 … Plus d’informations

 

Droit fiscal

31 mars 2020
DAC 6 ET LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES AGRESSIFS : QUI, QUAND, QUOI, COMMENT, POURQUOI ?

de 13h30 à 17h  – La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018 … Plus d’informations

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AVRIL

Droit fiscal

1 avril 2020
LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE AU LUXEMBOURG – PREMIERS BILANS

de 16h00 à 18h00 – Depuis le 1er novembre 2018, le juge aux affaires familiales (JAF) a fait son apparition dans l’organisation judiciaire luxembourgeoise. Le divorce pour faute a été supprimé et la procédure de divorce a été simplifiée. Désormais, le principe est celui de l’autorité parentale conjointe Plus d’informations

 

Droit fiscal

9 avril 2020
LUXEMBOURG IMPLEMENTS HYBRID MISMATCH RULES (ATAD 2): ANALYSING THE IMPACT ON ALTERNATIVE INVESTMENTS (PRIVATE EQUITY, REAL ESTATE, …) AND MULTINATIONAL GROUPS?

de 13h30 à 17h00 – On 1 January 2020, the Luxembourg legislator transposed the Anti-Tax Avoidance Directive 2 (“ATAD 2”) into Luxembourg tax law Plus d’informations

Droit social

29 avril 2020
DROIT DU TRAVAIL : CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES RÉCENTES DÉCISIONS LUXEMBOURGEOISES ET EUROPÉENNES

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour Legitech, Maître Guy Castegnaro, spécialiste reconnu, présente et analyse les plus importantes et récentes décisions en matière de droit du travail … Plus d’informations

 

Droit fiscal

30 avril 2020
LES DIALOGUES DE LA FISCALITÉ – ANNO 2020

de 16h00 à 18h00  – Au départ d’une sélection de décisions luxembourgeoises clefs de l’année 2019, l’objet de la conférence est de permettre le dialogue entre le magistrat et l’avocat sur les questions d’actualité liées à la fiscalité de l’activité économique au Luxembourg, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis issus de l’européanisation et de l’internationalisation du droit fiscal … Plus d’informations

 

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MAI

Droit social

27 mai 2020
MANAGER ! LES 10 ERREURS A NE PLUS COMMETTRE EN DROIT DU TRAVAIL ! 

de 09h30 à 12h30 – Désormais en exclusivité pour Legitech, Maître Guy Castegnaro, spécialiste reconnu, programme à venir … Save the date

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