0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
31/03/2020 Droit civil

Confinement et garde alternée : comment faire ?

Les sorties pour accompagner les enfants chez leur père ou leur mère est un motif de déplacement. Explications. Le confinement peut devenir un véritable casse-tête pour...

31/01/2020 Droit civil

Un registre pour les structures d’accueil pour seniors

Corinne Cahen, en tant que ministre de la Famille, veut développer un registre des structures d’hébergement pour seniors reprenant les différents services et tarifs....

24/01/2020 Droit civil

La protection de la jeunesse revue et corrigée

Le ministère de la Justice travaille à la préparation d’un nouveau projet de loi assurant une meilleure protection des droits de l’enfant. De quoi satisfaire,...

20/01/2020 Droit civil

Le nouveau droit de la famille au Luxembourg – Premiers...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS Depuis le 1er novembre 2018, le juge aux affaires familiales (JAF) a fait son apparition dans l’organisation judiciaire luxembourgeoise....

15/01/2020 Droit civil

«Réformer la tutelle des handicapés reste une priorité»

Alors que Corinne Cahen, la ministre de la Famille, présente ce mercredi les mesures que le gouvernement s’est engagé à prendre en vue d’améliorer la...

06/01/2020 Droit civil

France – Réforme de la procédure civile : quels...

Le 16 décembre dernier, à l’approche de la réforme de la procédure civile qui est entrée en partie en vigueur le 1er janvier 2020, le barreau de Paris a organisé...

12/08/2019 Droit civil

SMS et preuve de reconnaissance de dette

Les SMS de l’ex-concubine comme preuve de reconnaissance de dette France – Comment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin...

07/08/2019 Droit civil

« Inventeurs » de trésor ; que prévoit le droit ?

« Trouver un trésor, c’est que des galères » : le parcours sinueux des « inventeurs » de trésor France – Début juillet, la justice a condamné deux...

26/07/2019 Droit civil

Les enfants naturels rétablis dans leurs droits d’héritage

La Cour constitutionnelle a considéré dans un récent arrêt que l’enfant né d’une relation extraconjugale doit avoir les mêmes droits sur la succession de son parent...

09/07/2019 Droit civil

TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts

TEG erroné : la Cour de cassation confirme sans équivoque la nullité de la stipulation d’intérêts. France – Alors que certains tribunaux et cours d’appels...

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte