0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
18/03/2019 Droit civil

Deux visions de la dignité humaine

Le 16 mars 2009 entraient en vigueur les lois sur les soins palliatifs et l’euthanasie. Des lois qui ont profondément divisé le pays, entre partisans d’une mort choisie...

06/03/2019 Droit civil

Responsabilité civile dans l’exercice de certaines...

Faute et responsabilité civile de l’avocat et du notaire : quel préjudice est indemnisable ? France – Quoique les conditions d’exercice de leur art soient plus...

01/03/2019 Droit civil

Accidents de ski et indemnisation

Qui indemniser quand les skieurs se percutent… France – Ceux qui partent aux sports d’hiver ne sont pas à l’abri d’un accident : collision avec d’autres...

25/02/2019 Droit civil

Droit à l’image

Droit à l’image : quelles sont les règles applicables ? France – Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie...

18/02/2019 Droit civil

Révocation de donation pour ingratitude

Donner c’est donner, même au fils ingrat ! France – Une « donation entre vifs » permet à un donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant,...

24/01/2019 Droit civil

Loi applicable en matière de divorce

Le divorce des couples européens : quelle loi appliquer ? Dans le prolongement de notre article relatif à la détermination de la juridiction compétente pour statuer sur...

14/01/2019 Droit civil

Le nouveau droit de la famille au Luxembourg, analyse des...

Le droit de la famille luxembourgeois vient de connaître une refonte majeure. Suite au succès de la première conférence donnée en octobre dernier, les intervenants...

14/01/2019 Droit civil

L’assurance-vie : questions d’actualité et pratique...

Nouvelle revue – Revue Internationale du Patrimoine Participez au colloque et bénéficiez d’un an d’abonnement à cette revue ! Quand il s’agit de...

10/12/2018 Droit civil

Comment procéder à la liquidation-partage après divorce ?

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS L’objet de ce workshop est de permettre aux participants, en nombre limité, d’apprendre, à partir d’exercices pratiques et de cas...

06/12/2018 Droit civil

Les réformes récentes du droit de la famille et leurs...

En été 2018, le droit de la famille a connu des réformes fondamentales consistant notamment dans la mise en place du juge aux affaires familiales et en la réforme...

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte