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24/01/2020 Droit civil

La protection de la jeunesse revue et corrigée

Le ministère de la Justice travaille à la préparation d’un nouveau projet de loi assurant une meilleure protection des droits de l’enfant. De quoi satisfaire,...

20/01/2020 Droit civil

Le nouveau droit de la famille au Luxembourg – Premiers...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS Depuis le 1er novembre 2018, le juge aux affaires familiales (JAF) a fait son apparition dans l’organisation judiciaire luxembourgeoise....

15/01/2020 Droit civil

«Réformer la tutelle des handicapés reste une priorité»

Alors que Corinne Cahen, la ministre de la Famille, présente ce mercredi les mesures que le gouvernement s’est engagé à prendre en vue d’améliorer la...

06/01/2020 Droit civil

France – Réforme de la procédure civile : quels...

Le 16 décembre dernier, à l’approche de la réforme de la procédure civile qui est entrée en partie en vigueur le 1er janvier 2020, le barreau de Paris a organisé...

12/08/2019 Droit civil

SMS et preuve de reconnaissance de dette

Les SMS de l’ex-concubine comme preuve de reconnaissance de dette France – Comment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin...

07/08/2019 Droit civil

« Inventeurs » de trésor ; que prévoit le droit ?

« Trouver un trésor, c’est que des galères » : le parcours sinueux des « inventeurs » de trésor France – Début juillet, la justice a condamné deux...

26/07/2019 Droit civil

Les enfants naturels rétablis dans leurs droits d’héritage

La Cour constitutionnelle a considéré dans un récent arrêt que l’enfant né d’une relation extraconjugale doit avoir les mêmes droits sur la succession de son parent...

09/07/2019 Droit civil

TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts

TEG erroné : la Cour de cassation confirme sans équivoque la nullité de la stipulation d’intérêts. France – Alors que certains tribunaux et cours d’appels...

18/03/2019 Droit civil

Deux visions de la dignité humaine

Le 16 mars 2009 entraient en vigueur les lois sur les soins palliatifs et l’euthanasie. Des lois qui ont profondément divisé le pays, entre partisans d’une mort choisie...

06/03/2019 Droit civil

Responsabilité civile dans l’exercice de certaines...

Faute et responsabilité civile de l’avocat et du notaire : quel préjudice est indemnisable ? France – Quoique les conditions d’exercice de leur art soient plus...

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