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10/12/2019 Droit de l'UE

European Supervisory Authorities – Legality and judicial...

On 4 December 2019, the French Conseil d’Etat, at the request of the French Banking Federation, referred important questions to the Court of Justice of the European...

10/12/2019 Droit de l'UE

Journée internationale de la lutte contre la corruption : la...

A l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, la Commission européenne publie une enquête selon laquelle les entreprises estiment que la...

22/11/2019 Droit de l'UE

Annual Conference on Financial Regulation and Supervision in...

Rethinking EU’s supervisory architecture Data-driven financial supervision Climate change & financial stability Digitalisation, FinTech, cybersecurity Objective This...

20/11/2019 Droit de l'UE

« Il faut aller voir comment les décisions de justice sont...

Pour évaluer l’efficacité de la coordination judiciaire au niveau européen, les inspecteurs de justice de 6 pays membres de l’Union ont décidé d’unir leurs forces...

19/11/2019 Droit de l'UE

Un accord a été trouvé sur le budget européen 2020

Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus, lundi, à un accord provisoire autour du budget 2020. Plus de 500 millions d’euros pour l’action...

19/11/2019 Droit de l'UE

La Commission européenne au complet

Lundi, le Hongrois Oliver Varhelyi a obtenu le soutien des députés afin de rallier la Commission européenne. Il s’agit du dernier membre à entrer officiellement dans...

15/11/2019 Droit de l'UE

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Après que le Royaume-Uni n’a pas proposé de candidat britannique pour un poste de commissaire européen, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une...

08/11/2019 Droit de l'UE

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05/11/2019 Droit de l'UE

Les grands défis de la Commission

Alors qu’il semble plus que nécessaire pour l’Europe de retisser les liens avec les citoyens, la présidente de la nouvelle Commission Ursula von der Leyen a dressé une...

30/10/2019 Droit de l'UE

Aérien : la Cour de justice de l’UE se prononce en...

Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation française de février 2018 considérait que les passagers devaient fournir leur carte d’embarquement pour obtenir une...

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