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03/07/2020 Droit fiscal

Frontaliers : le gouvernement français va «mieux informer»...

Face à la désinformation sur les possibilités de télétravailler jusqu’à 50 jours par an pour les frontaliers après la crise,  le gouvernement français va lui-même...

02/07/2020 Droit fiscal

L’abus de droit fiscal, pierre d’achoppement de la...

Ardavan Amir-Aslani, Avocat et Inès Belkheiri, juriste, reviennent sur la dernière réforme relative à l’abus de droit fiscal. http://www.lemondedudroit.fr

02/07/2020 Droit fiscal

Que devons-nous attendre du groupe TVA à la française ?

Le groupe TVA devrait être introduit par le projet de loi de finances pour 2021. Dès aujourd’hui, les sociétés peuvent identifier les flux concernés et anticiper...

29/06/2020 Droit fiscal

Quelle fiscalité pour favoriser la mobilité durable?

La nouvelle réforme fiscale devrait trouver le juste équilibre entre réduction des émissions de CO2 et trafic mieux maîtrisé, estime vendredi la fondation Idea. Pour...

29/06/2020 Droit fiscal

DAC 6 : quels montages faut-il déclarer au fisc ?

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS DAC 6 : quels montages faut-il déclarer au fisc ? La Directive DAC 6 a pour objet de soumettre les « intermédiaires » à une obligation de...

19/06/2020 Droit fiscal

Taxation du numérique : l’OCDE recherche une solution pour...

Malgré la décision de Washington de faire une pause dans les négociations sur la taxation du numérique, l’OCDE est déterminée à trouver avec les autres pays « une...

16/06/2020 Droit fiscal

Pierre Gramegna veut réparer «une injustice fiscale» sur...

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a annoncé lundi en commission à la Chambre des députés qu’il étudiait comment taxer les activités immobilières des fonds...

10/06/2020 Droit fiscal

Prorogation des délais en matière d’échange...

De longues discussions se sont ouvertes au niveau européen suite à la proposition de directive en date du 08 mai 2020 visant à répondre au besoin urgent de reporter...

05/06/2020 Droit fiscal

La gestion fiscale des abandons de créances dans le contexte...

Le traitement fiscal des abandons de créances doit être anticipé afin d’éviter une remise en cause par l’administration fiscale lors de ses contrôles....

04/06/2020 Droit fiscal

Des délais pour DAC 2, DAC 6 et Fatca

Le ministère des Finances annonce différents reports par rapport aux déclarations concernant les directives liées à la fraude fiscale. Les délais autorisés iront de...

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