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20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7113/14 relatif au REVIS […] – Avis...

Le Comité du Travail Féminin (CTF) se limite aux dispositions ayant trait aux activités, formations et promotion professionnelles des femmes. Le CTF prend acte que le...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7309/03 portant modification du Code du travail...

Le projet de loi 7309/03 (PJL 7309) tend à apporter des améliorations au dispositif du reclassement professionnel interne et externe des salariés, tel qu’il a été...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7290/04 portant modification des articles...

Le projet de loi 7290/04 (PJL 7290) modifie certaines procédures d’information de l’Inspection du travail et des mines (ITM) à effectuer dans le cadre des...

19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de...

Le projet de loi concernant la bonne gouvernance des institutions de sécurité sociale et modifiant le Code de la sécurité sociale a été voté à la Chambre des...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7289/03 portant sur la durée de travail des...

Au paragraphe 4 de l’article L.216-3. du projet, il est prévu que, pour une période strictement limitée à six semaines par an, la durée de travail journalière...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/05 modifiant le Code du travail et le Code...

Le projet de loi 7311 (PJL 7311) vise à apporter une solution à la situation des assurés en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l’ancien...

16/07/2018 Droit social

Vigilance en cas de « harcèlement moral » à l’origine de...

La Cour d’appel a récemment dû apprécier la validité d’un licenciement pour absence injustifiée d’une salariée dont l’absentéisme avait pour origine des faits...

13/07/2018 Droit social

Nouvelle convention collective bancaire

44 pages qui gèrent l’avenir du secteur bancaire Les partenaires sociaux ont signé, ce jeudi, le document final de la nouvelle convention collective bancaire qui couvre...

12/07/2018 Droit social

Projet de loi 7265/04 portant introduction de stages pour...

Le projet de loi 7265/04 (PJL 7265) vise principalement à réglementer les stages des élèves et étudiants en définissant deux catégories de stages : les stages prévus...

12/07/2018 Droit social

Adoption du Revenu d’inclusion sociale

La réforme du RMG votée Les députés ont voté mardi la réforme du RMG, qui devient donc le Revis (Revenu d’inclusion sociale). Quelque 20 000 personnes (soit 4 000...

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