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656 actualités trouvées sur vos critères de recherche. Retour aux actualités

27/06/2017 Droit social

CIT : topo de la 106e session

Clôture de la 106e session de la conférence internationale du travail à Genève Après deux semaines de discussion sur les principaux enjeux du monde de travail, la 106e...

26/06/2017 Droit social

Projet de loi 7060 : points à régler, et texte à amender ?

Les congés pour raisons familiales seront adaptés L’objectif est clair : à l’avenir, les pères devront disposer de plus de congés après la naissance de leur...

21/06/2017 Droit social

Projet de loi relatif au nouveau dispositif de lutte contre...

Un projet de loi n° 7149 portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée a été...

19/06/2017 Droit social

Projet de loi n°7138/02 portant modification de la loi...

La CC note que le projet de loi sous avis a pour objet de modifier la loi modifiée du 4 avril 1924 ainsi que le Code du travail en vue de procéder au report des élections...

16/06/2017 Droit social

Messagerie professionnelle et protection de la vie privée

Preuve : courriels issus d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL France – L’absence de déclaration simplifiée d’un système de messagerie...

14/06/2017 Droit social

Projet de loi 7014/05 portant réforme de l’assurance...

Suite aux amendements adoptés par la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale lors de sa réunion du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat est en...

13/06/2017 Droit social

Contre le chômage de longue durée

Un dispositif contre le chômage de longue durée Un nouveau contrat aidé devrait voir le jour pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi de longue de durée. Il...

02/06/2017 Droit social

Loi du 14 mars 2017 relative au détachement de salariés

La loi du 14 mars 2017 portant 1) modification du Code du travail ; 2) modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer...

30/05/2017 Droit social

Remplacement du RMG par le Revis

Le Revis déçoit la CSL et la CFEP La Chambre des salariés et celle des fonctionnaires et employés publics ont beaucoup à redire à propos du remplacement du RMG par le...

30/05/2017 Droit social

Le statut de cadre dirigeant

Une Styliste Senior d’un groupe international de luxe n’est pas cadre dirigeant et peut obtenir le paiement de ses heures sup’. France – Le statut de cadre...

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