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22/02/2018 Droit social

Nouvelles règles applicables en matière de préretraite

Une loi du 30 novembre 2017 a modifié les différents régimes de préretraite applicables au Luxembourg. Les nouvelles dispositions visent à augmenter l’emploi des...

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13/02/2018 Droit social

Social security-certificate E101/A1

Important decision of the ECJ concerning seconded employees: ability to revoke the E101/ A1 certificate issued by another member state On the 6th of February 2018 the...

08/02/2018 Droit social

Délégation du personnel : ordre du jour obligatoire de la...

Un Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 a précisé les points obligatoires de l’ordre du jour de la réunion constituante de la délégation du personnel, en...

06/02/2018 Droit social

CJUE C-359/16 – Travailleurs détachés –...

Arrêt dans l’affaire C-359/16 Ömer Altun e.a. Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des...

05/02/2018 Droit social

Projet de loi 7138/03 portant notamment modification de la loi...

Le projet de loi sous avis vise à reporter les prochaines élections pour la Chambre des salariés qui auraient dû être organisées de novembre 2018 à février ou mars...

05/02/2018 Droit social

Les congés annuels non pris peuvent-ils être cumulés...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment précisé sa jurisprudence relative au report de congés payés non pris*. L’affaire concernait un...

01/02/2018 Droit social

Projet de loi 7238/00 portant modification de la loi modifiée...

L’exposé des motifs relève que l’objectif principal du projet de loi sous rubrique est de tenir compte des observations des experts dans le cadre de...

29/01/2018 Droit social

Libre circulation de travailleurs : nouveautés en matière...

Une loi du 7 novembre 2017 (ci-après « la Loi ») a partiellement transposé en droit luxembourgeois la Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 visant à faciliter...

25/01/2018 Droit fiscal

Employeurs et réforme fiscale 2018

Employeurs, quelles sont vos interrogations suite à la réforme fiscale 2018 ? Rencontre avec Marisa Hosnar, Senior Manager Tax Advisory, au sein de KPMG Luxembourg, pour...

25/01/2018 Droit social

Télétravail dans le secteur bancaire européen : adoption...

Les partenaires sociaux européens du secteur bancaire ont adopté une Déclaration conjointe sur le télétravail le 17 novembre 2017, qui devrait être prochainement suivie...

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