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13/11/2019 Droit social

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se...

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez...

12/11/2019 Droit social

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Vous allez vous marier, vous pacser en 2019 ? Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Sachez...

11/11/2019 Droit social

Le droit à la déconnexion attend sa loi

Nombre d’employés ont un fil à la patte digital avec leur fonction en dehors de leur temps de travail. Pour la Chambre des Salariés, le droit à la déconnexion...

07/11/2019 Droit social

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction...

Le harcèlement sexuel est constitué lorsque les faits sont subis par la victime, ce qui suppose une absence de consentement. La chambre sociale de la cour de cassation a...

07/11/2019 Droit social

Les seuils à respecter pour télétravailler

Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à...

06/11/2019 Droit social

CHAMBRE DES SALARIÉS | De nouvelles élections sociales pour...

256 entreprises, qui ne répondaient pas aux critères fixés par la loi, ont dû organiser, mardi, de nouvelles élections sociales, près de sept mois après la...

05/11/2019 Droit social

Égalité femmes et hommes : création d’un index...

Par Christine Artus, associée, Essya Zaraa, collaboratrice, cabinet K&L Gates. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont...

04/11/2019 Droit social

France | Rompre un CDD par téléphone : la Cour de cassation...

Une salariée est engagée en qualité de déléguée dentaire, par contrat CDD du 12 avril 2012, pour une durée minimale de 2 mois et 8 jours pour le remplacement d’une...

04/11/2019 Droit social

La vidéosurveillance secrète des salariés est justifiée en...

Par un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’atteinte au droit à la vie privée résultant de la mise en place, par...

04/11/2019 Droit social

Place au nouveau système de bourses d’études

C’est dimanche qu’est officiellement entrée en vigueur la loi du 26 octobre qui assouplit et élargit l’accès à l’aide financière pour les étudiants. Élaboré...

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