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15/07/2019 Droit commercial

Colloque sur le nouveau régime légal des baux commerciaux au...

THÈME : Après 18 mois de pratique, analyse critique de la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil. INTERVENANTS :...

10/04/2019 Droit commercial

Faillites et projet de loi

Une progression alarmante des faillites Le phénomène des déconfitures au Luxembourg est décrypté par les chambres professionnelles qui jettent un regard critique sur le...

20/03/2019 Droit commercial

Réforme du droit des faillites : avis de la chambre de...

La future loi sur les faillites contreproductive ? La Chambre de commerce a analysé le projet de loi relatif à la modernisation du droit des faillites. Elle se montre très...

09/10/2018 Droit commercial

Le point un an après la loi du 3 février 2018 sur le bail...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS Défendant chacun les intérêts d’une des parties au contrat de bail commercial, les intervenants présentent, pour les différentes questions...

26/06/2018 Droit commercial

Projet de loi n°6539/11 […] portant modernisation du...

Après lecture des derniers amendements, la Chambre des Salariés (CSL) regrette que les remarques qu’elle avait formulées en avril 2013 soient restées lettre morte....

25/06/2018 Droit bancaire

Responsabilité du client en cas de Phishing aux indices...

FRANCE – Phishing : responsabilité du client en cas d’email aux apparences douteuses L’utilisateur qui communique ses données personnelles en réponse à un...

10/04/2018 Droit commercial

Projet de loi n° 7228/03 loi portant notamment modification...

Le Conseil approuve la simplification du droit d’établissement qu’apporte l’abrogation des professions de « conseil » et « conseil économique ». Il se rallie au...

03/04/2018 Droit commercial

Le Bail commercial aux frontières de la France

Le 5 juin 2018, à l’occasion de son 30ème anniversaire, SCHNEIDER INTERNATIONAL organise à la Maison de la Chimie à Paris un colloque de droit comparé des baux...

03/04/2018 Droit commercial

Projet de loi 6913/16 sur l’archivage […] – Amendements...

La Commission rappelle notamment que dans son avis complémentaire du 26 septembre 2017, le Conseil d’Etat avait demandé aux auteurs des amendements de reconsidérer leur...

19/03/2018 Droit commercial

Restructuring and insolvency in Luxembourg

Restructuring and insolvency: The position of creditors in Luxembourg https://www.lexology.com

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