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19/05/2020 Droit commercial

Les baux commerciaux face à la crise sanitaire

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS La crise sanitaire engendrée par le COVID 19 place aujourd’hui le monde entrepreneurial dans une crise économique sans précédent. Le...

30/04/2020 Droit commercial

Blockchain & Secteur Immobilier : une technologie...

Xavier Pican, associé et Léa Puigmal, collaboratrice, du cabinet Osborne Clarke, analysent les potentielles utilisations de la blockchain dans le secteur immobilier. Le...

27/04/2020 Droit commercial

Amazon : la cour confirme l’ordonnance de référé mais...

Par un arrêt du 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a confirmé l’ordonnance de référé du 14 avril dernier du tribunal judiciaire de Nanterre qui avait...

02/04/2020 Droit commercial

Le sort des loyers en matière de bail commercial à...

Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation...

31/03/2020 Droit commercial

Une mesure nationale sur les loyers commerciaux?

Depuis que de nombreux commerces, bars et restaurants ont été contraints, face à la crise sanitaire que nous traversons, de baisser le rideau pour une durée...

25/03/2020 Droit commercial

Le sort des loyers en matière de bail commercial à...

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20/03/2020 Droit commercial

Projet de loi 7534/00 portant prorogation de l’état de...

Le présent projet de loi a pour objet de proroger la durée de l’état de crise qui a été déclaré, conformément à l’article 32, paragraphe 4 de la...

09/01/2020 Droit commercial

Nouveau record de faillites… et toujours pas de loi

2019 s’est terminée sur un record: les deux tribunaux d’arrondissement, de Diekirch et de Luxembourg, ont enregistré 1.336 faillites, soit une hausse de 11%. Et le...

19/12/2019 Droit commercial

Amazon : analyse civiliste, temporelle et comparée de la...

Excepté les juristes-ermites ou les réfractaires absolus à toute commande en ligne, le jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Tribunal de commerce de Paris, n’a pu...

26/11/2019 Droit commercial

Un revenu Airbnb dissocié d’une activité commerciale

Louer son appartement via la plateforme du géant de la location de logements touristiques ne peut être considéré comme un bénéfice commercial. Mais Pierre Gramegna (DP)...

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