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02/04/2020 Droit commercial

Le sort des loyers en matière de bail commercial à...

Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation...

31/03/2020 Droit commercial

Une mesure nationale sur les loyers commerciaux?

Depuis que de nombreux commerces, bars et restaurants ont été contraints, face à la crise sanitaire que nous traversons, de baisser le rideau pour une durée...

25/03/2020 Droit commercial

Le sort des loyers en matière de bail commercial à...

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20/03/2020 Droit commercial

Projet de loi 7534/00 portant prorogation de l’état de...

Le présent projet de loi a pour objet de proroger la durée de l’état de crise qui a été déclaré, conformément à l’article 32, paragraphe 4 de la...

09/01/2020 Droit commercial

Nouveau record de faillites… et toujours pas de loi

2019 s’est terminée sur un record: les deux tribunaux d’arrondissement, de Diekirch et de Luxembourg, ont enregistré 1.336 faillites, soit une hausse de 11%. Et le...

19/12/2019 Droit commercial

Amazon : analyse civiliste, temporelle et comparée de la...

Excepté les juristes-ermites ou les réfractaires absolus à toute commande en ligne, le jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Tribunal de commerce de Paris, n’a pu...

26/11/2019 Droit commercial

Un revenu Airbnb dissocié d’une activité commerciale

Louer son appartement via la plateforme du géant de la location de logements touristiques ne peut être considéré comme un bénéfice commercial. Mais Pierre Gramegna (DP)...

29/10/2019 Droit commercial

Actualité des baux commerciaux 2019 : les points...

L’actualité des baux commerciaux reste toujours très forte, au confluent de bouleversements économiques et d’une activité législative très soutenue depuis la loi...

13/09/2019 Droit commercial

AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils

Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au...

15/07/2019 Droit commercial

Colloque sur le nouveau régime légal des baux commerciaux au...

THÈME : Quelques mois après son entrée en vigueur, et à la lumière des premières décisions de jurisprudence, ce colloque offre une analyse critique, article par...

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