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26/06/2018 Droit commercial

Projet de loi n°6539/11 […] portant modernisation du...

Après lecture des derniers amendements, la Chambre des Salariés (CSL) regrette que les remarques qu’elle avait formulées en avril 2013 soient restées lettre morte....

25/06/2018 Droit bancaire

Responsabilité du client en cas de Phishing aux indices...

FRANCE – Phishing : responsabilité du client en cas d’email aux apparences douteuses L’utilisateur qui communique ses données personnelles en réponse à un...

10/04/2018 Droit commercial

Projet de loi n° 7228/03 loi portant notamment modification...

Le Conseil approuve la simplification du droit d’établissement qu’apporte l’abrogation des professions de « conseil » et « conseil économique ». Il se rallie au...

03/04/2018 Droit commercial

Le Bail commercial aux frontières de la France

Le 5 juin 2018, à l’occasion de son 30ème anniversaire, SCHNEIDER INTERNATIONAL organise à la Maison de la Chimie à Paris un colloque de droit comparé des baux...

03/04/2018 Droit commercial

Projet de loi 6913/16 sur l’archivage […] – Amendements...

La Commission rappelle notamment que dans son avis complémentaire du 26 septembre 2017, le Conseil d’Etat avait demandé aux auteurs des amendements de reconsidérer leur...

19/03/2018 Droit commercial

Restructuring and insolvency in Luxembourg

Restructuring and insolvency: The position of creditors in Luxembourg https://www.lexology.com

15/03/2018 Droit commercial

Projet de loi 7228/02 portant notamment modification de la...

Le projet de loi sous avis apporte un certain nombre de modifications ponctuelles à la loi d’établissement de 2011 en ce qu’il supprime l’exigence...

09/03/2018 Droit commercial

Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial :...

Ce Workshop s’attachera  d’abord à rappeler la situation antérieure et les modalités d’insertion du nouveau texte dans la législation luxembourgeoise. Ensuite, les...

08/03/2018 Droit commercial

Projet de loi n°7136/07 relatif aux voyages à forfait et aux...

L’objet de ce projet de loi (PL 7136) est de transposer la  directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Afin d’assurer...

06/03/2018 Droit commercial

Nouvelle doctrine – Commerce international: Une chambre...

Un nouvel article consacré à la chambre internationale de commerce devant la Cour d’appel de Paris est disponible pour nos abonnés sur Legicorp.   Cette...

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