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17/02/2020 Droit financier

Un registre des comptes bancaires en vue

Les députés de la commission des finances ont examiné vendredi un projet de loi visant à créer un registre recensant l’ensemble des comptes bancaires et des...

14/02/2020 Droit financier

New transfer pricing guidance on financial transactions

On 11 February 2020 the OECD released its final transfer pricing guidance on financial transactions. The new guidance provides recommendations regarding the application of...

13/02/2020 Droit financier

Les cryptomonnaies, nouvel outil de financement du terrorisme

Les cryptomonnaies pourraient devenir un outil de financement de plus en plus utilisé par les organisation terroristes dans le futur, a signalé mercredi l’un des auteurs...

06/02/2020 Droit financier

15.000 euros d’amende contre un PSF de support

La Commission de surveillance du secteur financier a sanctionné un PSF de support en délicatesse avec les règles comptables. http://www.paperjam.lu

06/02/2020 Droit financier

105.000 entités enregistrées au RBE

Les asbl sont à la traîne. Seulement 45% de celles-ci se sont mises en ordre. http://www.paperjam.lu

05/02/2020 Droit financier

100.000 euros d’amende contre un PSF spécialisé

La Commission de surveillance du secteur financier a infligé une sanction administrative de 100.000 euros à Apex Fund Services (Malta) Ltd, Luxembourg Branch....

31/01/2020 Droit financier

From complexity to simplicity – the new rules and...

The Luxembourg Stock Exchange’s new rules and regulations (the “R&Rs”) enter into force today, 31 January 2020, and will certainly be warmly welcomed by issuers and...

29/01/2020 Droit financier

UCITS KIID benchmark disclosures – the CSSF’s...

The CSSF published a communication reminding UCITS management companies and self-managed UCITS to include the changes required by the ESMA’s Q&A on the UCITS Directive...

24/01/2020 Droit financier

Lutte anti-blanchiment : un avocat condamné à 3000 euros...

Pour ne pas avoir accompli les obligations de vigilance quand 11 500 euros ont transité sur son compte tiers en juin-juillet 2012, un avocat de 45 ans s’était...

23/01/2020 Droit financier

Le poids de la taxe d’abonnement dans les chiffres

Selon une réponse parlementaire du ministre des Finances, de nombreux actifs placés dans des fonds d’investissement luxembourgeois bénéficient de réductions ou...

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