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14/09/2017 Droit des sociétés

Modernisation of Luxembourg Company Law: Distribution of...

The Act of 10 August 2016 modernising Luxembourg company law and amending the Act of 10 August 1915 on commercial companies (the « Act« ) introduces a new provision on...

08/09/2017 Droit des sociétés

ESMA updates its Q&As on the applications of the UCITS and...

On 11 July 2017, the European Securities and Markets Authority (ESMA) updated its Q&As on the application of the UCITS Directive (UCITS Q&A) and the AIFM Directive...

22/08/2017 Droit des sociétés

Analyse comparée de la Société de Droit Commun belge et de...

PRÉSENTATION Tant la société de droit commun belge que la société civile française peuvent constituer un outil particulièrement intéressant pour celui qui entend...

21/08/2017 Droit des sociétés

Faillite transfrontalière : comment faire valoir ses droits ?

3 situations concrètes de faillite transfrontalière seront analysées à l’occasion de ce séminaire : • la réserve de propriété dans le cadre de la faillite...

18/08/2017 Droit des sociétés

Gérer les aspects rh liés aux fusions – acquisitions

INTERVENANTS Virginie Boyard & Gérard Sinnes VISTIM S.A. Les Fusions – Acquisitions sont de puissants outils de croissance et de transformation des entreprises....

18/08/2017 Droit des sociétés

Salary Split : impacts sociaux et fiscaux

INTERVENANTS JANIQUE BULTOT & JULIE RATAJCZAK Le salary split est un mécanisme de fractionnement de la rémunération d’un cadre dirigeant ou d’un cadre supérieur...

18/08/2017 Droit des sociétés

Nouvelle loi comptable

INTERVENANTS Etienne Pigeon & Stéphane Jonval Ce séminaire a pour objectif principal d’appréhender les modifications de la législation comptable introduites par la...

08/08/2017 Droit des sociétés

L’Union européenne sanctionne les exonérations...

De très nombreux régimes de faveur prévus par le législateur et visant les opérateurs nationaux, sont dans le viseur de Bruxelles qui considère que de telles mesures...

03/08/2017 Droit des sociétés

Régime de responsabilité civile des administrateurs en droit...

Nouvel article de Me Lionel BONIFAZZI et Me Yann PAYEN de l’étude Wildgen  sur Legicorp. Voir le document

01/08/2017 Droit des sociétés

Le devenir des personnes morales européennes au prisme du...

Le Brexit pose la question du devenir des structures européennes immatriculées au Royaume-Uni, comme de la possibilité future pour des sociétés britanniques de...

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