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17/07/2018 Droit des sociétés

L’utilisation de véhicules juridiques luxembourgeois...

Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation...

13/07/2018 Droit des sociétés

Le statut du dirigeant, quoi de neuf ?

1. Présentation dynamique du statut du dirigeant d’un point de vue droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la fiscalité personnelle 2. Représentation...

06/07/2018 Droit des sociétés

Réforme des aides en faveur des PME

Le régime d’aides du ministère de l’Économie en faveur des PME adopté par la Chambre des députés En date du 5 juillet 2018, la Chambre des députés a approuvé...

21/06/2018 Droit des sociétés

La face cachée de la substance: les impacts légaux au-delà...

L’objectif est d’acquérir une vision pratique de l’incidence d’un manque de substance pour une société luxembourgeoise et apprendre comment structurer au mieux sa...

19/06/2018 Droit des sociétés

La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en...

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de...

13/06/2018 Droit des sociétés

Salariés nommés à des postes d’administrateurs :...

La fonction, traditionnellement accessoire, confiée aux salariés des prestataires de services luxembourgeois d’assurer des fonctions d’administrateurs dans les...

09/05/2018 Droit des sociétés

Minority Shareholder Rights in Private Companies

Synopsis : An overview of the primary rights of minority shareholders in Luxembourg private companies (i.e. not listed), notably in S.à r.l. and S.A. forms of companies,...

24/04/2018 Droit des sociétés

Anticipating liabilities of SOPARFI’s Managers &...

Synopsis : The purpose of this presentation is to provide a general overview of the grounds for liability claims against SOPARFI’s managers and/or directors, as well as...

10/04/2018 Droit des sociétés

Administrateurs et dirigeants de société : vos droits, vos...

Le mandat social des administrateurs de société anonyme n’est pas sans risque. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou d’infraction commise dans...

gdpr
05/04/2018 Droit des sociétés

Les principales clauses conventionnelles tendant à...

Sous l’influence du droit anglo-saxon, nous assistons depuis plusieurs années au développement exponentiel en droit luxembourgeois des conventions extrastatutaires...

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