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10/01/2020 Autres domaines

Luxembourg : la loi peut faire baisser les loyers

Un locataire résidant au Limpertsberg a entamé une procédure pour faire baisser son loyer, en tentant de faire appliquer une loi méconnue sur l’encadrement des loyers....

09/01/2020 Autres domaines

La réforme de la loi communale se concrétise

La ministre de l’Intérieur a présenté, le 9 janvier, les principaux objectifs du projet de loi visant à modifier la loi communale de 1988, qui organise les relations...

31/12/2019 Autres domaines

En France, ai-je le droit de pratiquer un test ADN pour...

Chaque weekend, l’avocat Roland Perez fait le point sur vos droits dans la matinale de Bernard Poirette, sur Europe 1. Samedi, il s’intéresse aux tests ADN....

24/12/2019 Autres domaines

Cannabis : un projet de loi à finaliser en janvier

Le ministre de la Santé, Étienne Schneider, est décidé à soumettre courant janvier au Conseil de gouvernement un projet de loi pour légaliser le cannabis récréatif....

18/12/2019 Autres domaines

La légalisation du cannabis pas avant deux ans

La légalisation du cannabis récréatif n’aura pas lieu avant au minimum deux ans, a indiqué le gouvernement à la Saarländischer Rundfunk. http://www.paperjam.lu

17/12/2019 Autres domaines

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DESCRIPTIF ET OBJECTIFS La vente en viager n’est aujourd’hui pas pratiquée au Grand-Duché, essentiellement par l’absence d’opérateurs spécialisés en viager et...

17/12/2019 Autres domaines

Les droits fondamentaux ici comme ailleurs

Candidat au Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, le Luxembourg doit montrer patte blanche pour le respect des droits et libertés fondamentaux sur son propre sol....

11/12/2019 Autres domaines

Un projet de loi sur les critères de salubrité

Les députés ont débattu ce mardi en séance publique du Pacte logement 2.0. Les sept motions déposées par le CSV ont été rejetées, et deux projets de loi ont été...

11/12/2019 Autres domaines

L’indépendance du juge national vue par les deux Cours...

Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire de la Revue trimestrielle des droits de l’homme > Programme   13h30 Ouverture du colloque – Dean...

05/12/2019 Autres domaines

La légalisation du cannabis récréatif dans les limbes

Annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement, la mesure devrait «prochainement» aboutir à un projet de loi, a annoncé Etienne Schneider (LSAP), ministre de la...

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