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24/06/2020 Autres domaines

L’écocide, une arme juridique parmi bien d’autres...

Principe de précaution, préjudice écologique, dispositions du Code de l’environnement… Les dispositifs juridiques pour prévenir et réprimer les atteintes aux...

19/06/2020 Autres domaines

Un projet de loi pour protéger les locataires

Alors que les loyers ne pourront pas être augmentés d’ici la fin de l’année, le ministre du Logement et les députés planchent sur un réaménagement de la...

16/06/2020 Autres domaines

Succession vacante, comptes bancaires dormants et contrats...

Succession vacante : quel mandat judiciaire et quelles recherches généalogiques ? Projet de loi 7348 : quoi de neuf pour les comptes bancaires et contrats...

09/06/2020 Autres domaines

Le Luxembourg, ce pays encore trop peu transparent

Le dossier Google a remis sur le devant de la scène les problèmes que rencontre le Grand-Duché en matière de mise à disposition des informations auprès des citoyens. La...

02/06/2020 Autres domaines

Premiers textes de loi pour le paquet «Neistart Lëtzebuerg»

Deux premiers projets de loi mettant en place le programme de relance présenté cette semaine ont été adoptés en conseil de gouvernement vendredi. http://www.paperjam.lu

27/05/2020 Autres domaines

Une loi d’indemnisation en cas d’accident nucléaire

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire. http://www.paperjam.lu

22/05/2020 Autres domaines

Les précisions sur le gel des loyers

Le gouvernement a adopté ce mercredi un règlement grand-ducal pour geler toute augmentation de loyer pour les logements cette année. Et ce dans l’optique de maintenir le...

20/05/2020 Autres domaines

Thomas Prud’Homoz : « Les évolutions du marché...

Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’Etude KL conseil, revient sur les effets de la crise sanitaire sur le marché de l’immobilier....

12/05/2020 Autres domaines

L’évolution des droits de préemption au Luxembourg

L’on retrouve en droit luxembourgeois, de nombreuses dispositions légales conférant des droits de préemption (notamment, en matière de baux ou d’indivision, en...

30/04/2020 Autres domaines

Une levée progressive des mesures de confinement prises pour...

Par Alessandra Medina, Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour   Suivant le Règlement Grand-Ducal du 18 mars 2020, le Grand-Duché du Luxembourg se trouve en état...

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