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2018

SEPTEMBRE

 

Droit fiscal

13 Septembre 2018
NEW REPORTING OBLIGATIONS FOR TAX INTERMEDIARIES (DAC 6) – REPORTABLE OR NOT REPORTABLE … THAT IS THE QUESTION

de 14h00 à 17h00 – On 25 May 2018, the ECOFIN Council adopted DAC6 which requires tax intermediaries to report cross-border arrangements that contain at least one of the hallmarks (that are characteristics or features of a cross-border arrangement) defined in the Directive Plus d’informations

 

Droit fiscal

17 Septembre 2018
TRANSFRONTALIERS IN WONDERLAND
WONDERLAND…DANS QUELLE MESURE ?

de 14h00 à 17h00 – S’établir professionnellement au Luxembourg implique généralement la signature d’un contrat de travail ou un contrat de collaboration Plus d’informations

 

Droit fiscal

19 Septembre 2018

DROITS FONDAMENTAUX DU CONTRIBUABLE : LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE LES IMPÉRATIFS PUBLICS ET LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE

de 09h30 à 12h30 – La répression intensifiée de la fraude et de l’évasion fiscales ainsi que la lutte accrue contre les abus en tout genre risquent de mettre à mal les droits fondamentaux du contribuable Plus d’informations

 

IP/IT

20 Septembre 2018
LES CRYPTO-MONNAIES ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

de 9h30 à 12h30 – Au-delà des fonctions de monnaie et de moyen de paiement, les crypto-monnaies intéressent surtout pour leurs applications relatives à leur blockchain Plus d’informations

 

Droit des sociétés

20 Septembre 2018
SÉMINAIRE AFTERWORK – LANCEMENT REVUE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES – LA COMPÉTITIVITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS LUXEMBOURGEOIS : UN DÉFI CONTINU

de 17h00 à 19h00 – La période transitoire de deux ans fixés par la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi sur les sociétés commerciales prend fin en août prochain. Aujourd’hui, la question de la « réelle » modernité du droit des sociétés luxembourgeois se pose Plus d’informations

 

Droit fiscal

25 Septembre 2018
Structuring alternative investments in the post-beps era – MODULE 1 : STRUCTURING OF ALTERNATIVE INVESTMENTS

de 14h00 à 17h00 – Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe Plus d’informations

 

Droit civil

26 Septembre 2018
CONSTRUCTION : GARANTIES, PRESCRIPTIONS ET ASSURANCE

de 9h30 à 12h30 –  Cette formation permet de maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont quotidiennement confrontés Plus d’informations

 

Droit social

27 Septembre 2018
CRÉATIONS ET SAVOIR-FAIRE : QUELLE PROTECTION POUR L’ENTREPRISE A L’ISSUE DE LA RELATION DE TRAVAIL ?

de 9h30 à 12h30 – Au cours de la relation de travail, il est extrêmement fréquent que des créations ou des inventions de salariés voient le jour Plus d’informations

 

Droit fiscal

25 Septembre 2018
PLANIFICATION FISCALE | MARIAGE ET PARTENARIAT : RÉGIMES MATRIMONIAUX ET RÉGIME PRIMAIRE

de 9h30 à 12h30 – Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes … Plus d’informations

 

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OCTOBRE

Droit fiscal

2 Octobre 2018
Structuring alternative investments in the post-beps era – MODULE 2 : SUBSTANCE REQUIREMENTS

de 14h00 à 17h00 – Substance is a key element in international taxation and is relevant for the application of both domestic tax law and tax treaties Plus d’informations

 

Droit financier

4 Octobre 2018
VÉHICULES DE TITRISATION AU LUXEMBOURG : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

de 14h00 à 17h30 – Pour les acteurs de la place financière (banques, avocats, fiduciaires, domiciliataires, etc.), la titrisation au Luxembourg constitue un véhicule important et incontournable… Plus d’informations

 

Droit des sociétés

9 Octobre 2018
L’UTILISATION DE VÉHICULES JURIDIQUES LUXEMBOURGEOIS PAR LES RÉSIDENTS BELGES 

de 14h00 à 17h30 – Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois Plus d’informations

 

 

Droit fiscal

16 Octobre 2018
Structuring alternative investments in the post-beps era – MODULE 3 : TRANSFER PRICING AND RELATED DOCUMENTATION REQUIREMENTS

de 14h00 à 17h00 – Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe Plus d’informations

 

Droit des assurances 

18 Octobre 2018
L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE SOUS L’ANGLE « PRODUIT » : CRÉATION, DISTRIBUTION ET INFORMATION

de 14h00 à 17h30 – L’assurance vie constitue un produit phare de la place financière luxembourgeoise. La création de produits répond à différents impondérables… Plus d’informations

 

Droit fiscal

24 Octobre 2018
LE RÉGIME DES DISTRIBUTIONS CACHÉES EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU DES COLLECTIVITÉS : UNE ARME UNIVERSELLE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES !

de 9h30 à 12h30 – L’article 164 LIR pose en son alinéa (1) le principe de l’interdiction de déduction des distributions de bénéfices et précise en son alinéa (3) que les distributions cachées sont à comprendre dans le revenu imposable, tout en fournissant une définition de cette notion… Plus d’informations

 

Droit civil

25 Octobre 2018
LE DROIT DE LA FAMILLE : UNE NOUVELLE ÈRE POUR LE LUXEMBOURG

de 13h00 à 19h00 – Le droit de la famille luxembourgeois vient de connaître une refonte majeure et  sera complètement bouleversé dans les prochains mois… Plus d’informations

 

Droit fiscal

26 Octobre 2018
PLANIFICATION FISCALE | SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

de 9h30 à 12h30 – Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes … Plus d’informations

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NOVEMBRE

 

Droit des sociétés

6 Novembre 2018
SALARIÉS NOMMÉS À DES POSTES D’ADMINISTRATEURS : OBLIGATIONS, RISQUES ET ENJEUX

de 9h30 à 12h30 – La fonction, traditionnellement accessoire, confiée aux salariés des prestataires de services luxembourgeois d’assurer des fonctions d’administrateurs dans les sociétés clientes de leurs employeurs est en mutation Plus d’informations

 

 

Droit fiscal

8 Novembre 2018
THE 2019 LUXEMBOURG TAX REFORM – ANALYSING THE IMPACT ON ALTERNATIVE INVESTMENTS AND MULTINATIONALS

de 14h00 à 17h00 – On 12 July 2016, the EU Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD, as amended by ATAD 2) has been adopted that requires EU Member States to implement as from 2019 certain anti-tax avoidance rules in their domestic tax law... Plus d’informations

 

Droit fiscal

14 Novembre 2018
COMMENT OPTIMISER SA DÉCLARATION D’IMPÔT PERSONNES PHYSIQUES ET CONNAÎTRE LES IMPACTS DE LA RÉFORME FISCALE ?

de 9h00 à 12h30 – Aborder les règles d’imposition afférentes à chaque principale catégorie de revenus et des dépenses y relatives afin d’aider à la détermination du revenu net imposable Plus d’informations

 

Droit fiscal

20 Novembre 2018
PLANIFICATION FISCALE | FISCALITÉ LUXEMBOURGEOISE DES PERSONNES PHYSIQUE

de 9h30 à 12h30 – Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes … Plus d’informations

 

Droit des sociétés

21 Novembre 2018
LE NOUVEAU RÉGIME DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES CONTRÔLÉES (SEC) : COMMENT S’Y PRÉPARER ?

de 16h30 à 19h30 – La directive 2016/1164/UE établit des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur … Plus d’informations

 

Droit public

30 Novembre 2018
LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE : FAUT-IL RÉFORMER LA PANC ?

de 9h30 à 12h30 – La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse et son règlement d’exécution du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes Plus d’informations

 

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DÉCEMBRE

IP/IT

4 Décembre 2018
LES SMART CONTRACTS, LES ICO ET LES RÉGULATEURS : ENTRE FUD ET FOMO ?

de 14h00 à 17h00 – Les smart contracts ont émergé avec la montée de l’Ethereum en prenant la suite du mouvement : « Crypto is bad, blockchain is good » et en aboutissant rapidement à la naissance des ICO Plus d’informations

 

Droit fiscal

5 Décembre 2018
LA NOUVELLE VERSION DE L’ABUS DE DROIT – LA FIN DE LA PLANIFICATION FISCALE ?

de 16h30 à 19h30 – Entre stratégie d’optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière est parfois très mince … Plus d’informations

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