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2018

OCTOBRE

 

 

Droit des assurances 

18 Octobre 2018
Conférence + Ouvrage ! L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE SOUS L’ANGLE « PRODUIT » : CRÉATION, DISTRIBUTION ET INFORMATION

de 14h00 à 17h30 – L’assurance vie constitue un produit phare de la place financière luxembourgeoise. Les diverses réglementations intervenues ces derniers mois impactent la création des produits d’assurance, mais également leur distribution et l’information entourant ceux-ci… Plus d’informations

 

Droit fiscal

24 Octobre 2018
LE RÉGIME DES DISTRIBUTIONS CACHÉES EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU DES COLLECTIVITÉS : UNE ARME UNIVERSELLE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES !

de 9h30 à 12h30 – L’article 164 LIR pose en son alinéa (1) le principe de l’interdiction de déduction des distributions de bénéfices et précise en son alinéa (3) que les distributions cachées sont à comprendre dans le revenu imposable, tout en fournissant une définition de cette notion… Plus d’informations

 

Droit civil

25 Octobre 2018
LE DROIT DE LA FAMILLE : UNE NOUVELLE ÈRE POUR LE LUXEMBOURG

de 13h00 à 19h00 – Le droit de la famille luxembourgeois vient de connaître une refonte majeure et  sera complètement bouleversé dans les prochains mois… Plus d’informations

 

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NOVEMBRE

 

Droit des sociétés

6 Novembre 2018
SALARIÉS NOMMÉS À DES POSTES D’ADMINISTRATEURS : OBLIGATIONS, RISQUES ET ENJEUX

de 9h30 à 12h30 – La fonction, traditionnellement accessoire, confiée aux salariés des prestataires de services luxembourgeois d’assurer des fonctions d’administrateurs dans les sociétés clientes de leurs employeurs est en mutation Plus d’informations

 

 

Droit fiscal

8 Novembre 2018
THE 2019 LUXEMBOURG TAX REFORM – ANALYSING THE IMPACT ON ALTERNATIVE INVESTMENTS AND MULTINATIONALS

de 14h00 à 17h00 – On 12 July 2016, the EU Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD, as amended by ATAD 2) has been adopted that requires EU Member States to implement as from 2019 certain anti-tax avoidance rules in their domestic tax law... Plus d’informations

 

Droit fiscal

13 Novembre 2018
DROITS FONDAMENTAUX DU CONTRIBUABLE : LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE LES IMPÉRATIFS PUBLICS ET LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE

de 9h30 à 12h30 – La répression intensifiée de la fraude et de l’évasion fiscales ainsi que la lutte accrue contre les abus en tout genre risquent de mettre à mal les droits fondamentaux du contribuable … Plus d’informations

 

Droit fiscal

14 Novembre 2018
COMMENT OPTIMISER SA DÉCLARATION D’IMPÔT PERSONNES PHYSIQUES ET CONNAÎTRE LES IMPACTS DE LA RÉFORME FISCALE ?

de 9h00 à 12h30 – Aborder les règles d’imposition afférentes à chaque principale catégorie de revenus et des dépenses y relatives afin d’aider à la détermination du revenu net imposable Plus d’informations

 

Droit civil

15 Novembre 2018
L’ACCÈS À L’INFORMATION DANS LE PROCÈS CIVIL

de 10h00 à 12h30 – La grande majorité des procès se gagnent sur une question de preuve. Conceptuellement, la preuve prend la forme d’une information immatérielle, qui doit être matérialisée pour entrer dans le procès … Plus d’informations

 

Droit social

16 Novembre 2018
JURISPRUDENCES DROIT DU TRAVAIL – DERNIÈRES ACTUALITÉS

de 9h30 à 12h30 – Une occasion à ne pas manquer pour rester à la pointe de l’information sur des sujets en continuelle évolution  Plus d’informations

 

Droit fiscal

20 Novembre 2018
PLANIFICATION FISCALE | FISCALITÉ LUXEMBOURGEOISE DES PERSONNES PHYSIQUE

de 9h30 à 12h30 – Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes … Plus d’informations

 

Droit social

27 Novembre 2018
CRÉATIONS ET SAVOIR-FAIRE : QUELLE PROTECTION POUR L’ENTREPRISE A L’ISSUE DE LA RELATION DE TRAVAIL ?

de 9h30 à 12h30 – Les entreprises créent, inventent et conçoivent quotidiennement. Les créations de l’entreprise sont à la fois source de profit, de renommée et de distinction pour l’entreprise vis-à-vis de ses concurrents  Plus d’informations

 

Droit commercial

29 Novembre 2018
LA LOI DU 3 FÉVRIER 2018 SUR LE BAIL COMMERCIAL : QUELLES SONT LES MARGES DE NÉGOCIATION DES PARTIES ?

de 9h30 à 12h30 – Défendant chacun les intérêts d’une des parties au contrat de bail commercial, les intervenants présentent, pour les différentes questions traitées, les moyens de protéger chacune des parties au contrat … Plus d’informations

 

Droit public

30 Novembre 2018
LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE : FAUT-IL RÉFORMER LA PANC ?

de 9h30 à 12h30 – La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse et son règlement d’exécution du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes Plus d’informations

 

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DÉCEMBRE

IP/IT

4 Décembre 2018
LES SMART CONTRACTS, LES ICO ET LES RÉGULATEURS : ENTRE FUD ET FOMO ?

de 14h00 à 17h00 – Les smart contracts ont émergé avec la montée de l’Ethereum en prenant la suite du mouvement : « Crypto is bad, blockchain is good » et en aboutissant rapidement à la naissance des ICO Plus d’informations

 

Droit fiscal

5 Décembre 2018
LA NOUVELLE VERSION DE L’ABUS DE DROIT – LA FIN DE LA PLANIFICATION FISCALE ?

de 16h30 à 19h30 – Entre stratégie d’optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière est parfois très mince … Plus d’informations

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