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La Startup juridique : braconnage ou avenir de la profession ?

19 janvier 2017 Professions du droit

B.Charpentier-Article-www.legitech.lu

Par Benoit CHARPENTIER Dirigeant et co-fondateur de MeilleursHonoraires.com Blogueur1)https://www.linkedin.com/groups/Legal-Innovation-Technology 8302492/aboutBenoit.charpentier9@gmail.com

Avec la collaboration d’Astrid LESGUILLONS, épouse CHARPENTIER, Co-fondatrice de MeilleursHonoraires.com

Il est dans l’air du temps de s’intéresser à ce que l’on appelle couramment les « startups juridiques ». Mais que désigne exactement cette expression ?

Notons à titre préliminaire que l’emploi du terme « startup » est souvent un abus de langage. Selon Steve Blank, entrepreneur et figure marquante de la Silicon Valley, une startup est une « organisation temporaire en quête d’un modèle économique évolutif et duplicable ». Sa croissance est exponentielle et le coût de revient de ses produits ou services décroît avec le temps.

Qu’en est-il dans la sphère juridique ? Là où les professions réglementées ont longtemps été les seules à investir le secteur juridique, depuis une dizaine d’années, on voit émerger de nouvelles sociétés commerciales bousculant habitudes et usages avec des solutions technologiques innovantes. Pour autant, celles-ci ne sont pas toutes des « startups » stricto sensu, c’est pourquoi nous préférerons parler de « LegalTech ».

A l’heure actuelle, les pays qui comptent le plus de LegalTech sont les pays anglo-saxons2)Voir.

Les LegalTech proposent de très nombreux services et produits, comme :
– le calcul de probabilité concernant les décisions de justice,
– le financement de contentieux (third-party litigation funding),
– les plateformes d’actions collectives,
– la génération automatisée de documents juridiques dynamiques,
– le déploiement de systèmes intelligents ou d’intelligence artificielle (fondées par exemple sur le machine learning, le natural language processing ou encore le deep learning),
– les plateformes de mise en relation avec des professionnels du droit,
– les solutions cloud,
– l’édition de logiciels spécialisés,
– la résolution de litiges non contentieux en ligne,
– les procédures d’arbitrage en ligne,
– les procédures de divorce en ligne,
– la signature électronique,
– la certification de documents (par exemple grâce à la technologie blockchain),
– la réalisation de formalités et de dépôts en ligne (mise en demeure, acte introductif d’instance),
– la visualisation de données complexes issues du Big Data,
– la programmation de contrats intelligents (smart contracts),
– la mise en oeuvre d’outils collaboratifs,
– la revue de documents assistée par la technologie (Technology Assisted Review (TAR)),
– les outils de conformité,
– les outils de calculs fiscaux,
– les outils de gestion de contrats (contract management),
– les outils de recherche juridique.

Toutes ces LegalTech sontelles les « braconniers » d’une « chasse » jusqu’ici « gardée » et réglementée ?

Les anciennes professions du droit, comme celle d’avocat sont-elles condamnées à évoluer ?

I. Les LegalTech, braconniers du droit ?

C’est non sans une pointe d’ironie teintée d’appréhension, que les LegalTech sont parfois gratifiées de surnoms tels que « pirates », ou « braconniers » du droit. Mais les LegalTech « chassent » elles réellement « sur les terres » des avocats ?

Ces termes péjoratifs attisent inutilement une prétendue rivalité entre les LegalTech et les avocats. En réalité, LegalTech et avocats n’investissent pas les mêmes marchés et sont largement complémentaires.

Les LegalTech ont une approche résolument différente de celle des avocats, puisqu’essentiellement basée sur la technologie. La technologie permet d’itérer des processus jusqu’à faire baisser drastiquement les coûts marginaux de chaque opération et d’augmenter l’intégrité et la vitesse d’exécution d’une tâche. Mais la technologie n’offre pas le même degré de finesse que le jugement humain. Un traitement individualisé de la problématique client est de ce fait plus complexe à mettre en place. Les avocats privilégient pour leur part une approche plus humaine de la relation client et proposent des conseils personnalisés.

Les LegalTech n’obéissent à aucune obligation réglementaire particulière. Les avocats sont quant à eux soumis à de nombreuses obligations déontologiques. Citons parmi elles l’obtention du diplôme d’avocat, la formation professionnelle continue, l’assurance responsabilité professionnelle ou encore le secret professionnel. Le statut réglementé des avocats est le gage d’une qualité de service pour les clients.

LegalTech et avocats exercent dans des domaines d’activité différents. Les avocats ont le monopole du conseil juridique. Les LegalTech non-avocats ne peuvent légitimement prétendre « chasser » sur ce terrain.

En revanche, elles ont la possibilité de proposer d’autres services et produits tels que ceux mentionnés en introduction.

Parmi les critiques récurrentes formées à l’encontre de la profession d’avocat, les honoraires exigés seraient trop élevés. Ce seul constat prouverait l’inefficience et l’inadéquation de l’offre face à la demande. Certains proposent de libéraliser la profession d’avocat, de démocratiser l’accès aux services juridiques et de généraliser l’emploi de solutions technologiques afin de combler le « fossé de la justice ». Mark Britton, CEO et cofondateur de Avvo Inc. en appelle même à la suppression pure et simple du monopole du conseil pour les avocats.

Cette approche est très discutable. En effet, en l’état de la législation, les LegalTech ne présentent pas toutes les garanties de qualification et d’honorabilité nécessaires pour se substituer à l’avocat.

Sans verser dans la controverse, il apparaît que la compétitivité des offres de services soit au coeur des enjeux futurs de la profession d’avocat.

Déjà à l’heure actuelle, les consommateurs du droit opèrent un arbitrage entre coûts et bénéfices avant de solliciter un avocat. S’ils considèrent que les coûts sont supérieurs aux bénéfices attendus, ils n’hésiteront pas à rechercher une autre solution. Ainsi ils privilégieront la transaction, rechercheront les éléments de droits dont ils ont besoin en parcourant des sources en accès libre, ou encore se représenteront eux-mêmes en justice lorsque cette possibilité leur est offerte.

Les outils prédictifs et d’analyse de données3)Voir4)Voir5)Voir viennent encore renforcer cette tendance.

L’examen de l’opportunité du recours à l’avocat risque fort de devenir la norme, au nom d’un certain pragmatisme économique.

II. L’Avenir de la profession d’Avocat et les évolutions prévisibles du marché

Si les LegalTech ne peuvent pas se substituer aux avocats, elles sont le révélateur d’un mouvement plus global qu’est la révolution numérique. Ce mouvement vient bouleverser en profondeur les comportements des consommateurs du droit et contraint les acteurs traditionnels à s’adapter.

L’avocat du futur est un « avocat augmenté » c’est-à-dire un avocat qui, dans le cadre de sa pratique utilise des solutions qui le libèrent des tâches routinières et non facturables pour qu’il puisse mieux se concentrer sur des tâches où son expertise est indispensable.

Ces solutions développées par les LegalTech sont par exemple les logiciels de facturation, les outils de recherche, les outils de veille, les outils de traitement de texte, les outils collaboratifs, les outils de gestion, les outils de revue de documents assistée par la technologie (TAR) ou encore le cloud.

Mais les avocats devront aller encore plus loin. Ils sont amenés à réfléchir à ce qui constitue leur valeur ajoutée.

Le business model des avocats est en effet voué à évoluer en profondeur. Aujourd’hui la valeur perçue s’est considérablement déplacée et les clients sont réticents à l’idée de payer un document « standard ». Le degré d’information des clients s’est amélioré et l’avocat n’est plus le seul « sachant ».

Pour conforter leur visibilité sur le marché, les cabinets d’avocats offrent gratuitement beaucoup plus de contenu actualisé que par le passé via leur site internet, leur newsletter, leur blog ou encore leur chaîne vidéo.

Certains avocats commencent à développer une offre freemium, en mettant gratuitement à disposition plain-pied dans l’ère de l’« Open Data » et coupant au passage l’herbe sous le pied à certaines LegalTech commercialisant ces contrats.

Des cabinets proposeront certainement à l’avenir – grâce à des questionnaires en ligne et des algorithmes – des documents juridiques dynamiques et personnalisés pour un prix forfaitaire modique.

Le marché juridique – comme tous les marchés – tend à devenir plus transparent, plus prévisible, et instantané, en un mot efficient. Quelques cabinets mettent déjà à disposition de leurs clients un outil de suivi du temps passé sur leur dossier qui les alerte en cas de dépassement de seuils. D’autres abandonnent la facturation de leurs honoraires au taux horaire au profit des forfaits.

Pour lutter à armes égales avec les LegalTech, d’aucuns adoptent une position militante et demandent à ce que certaines de leurs obligations professionnelles et déontologiques soient allégées. La déontologie est censée protéger les consommateurs du droit et ne doit pas être un obstacle à la modernisation et à la compétitivité des avocats. Ainsi, plusieurs avocats appellent de leurs voeux des mesures fortes comme l’ouverture du capital des cabinets d’avocats à des informaticiens non-avocats, la possibilité de prester des actes de nature commerciale ou encore la nomination de non-avocats à la direction de cabinets.

Si certaines obligations déontologiques risquent de disparaître, d’autres en revanche risquent d’apparaître ou se renforcer. Maints Barreaux américains inscrivent désormais dans leur code de déontologie une toute nouvelle obligation pour les avocats, celle d’être compétent en matière technologique6)Voir. Les attentes des clients en matière d’adoption et de maîtrise par les avocats de certaines solutions informatiques sont de plus en plus fortes. A l’avenir, il ne sera pas incongru qu’un client demande à recevoir une certification informatique des processus de traitement des données d’un cabinet avant de lui confier un nouveau mandat.

L’activité contentieuse des avocats sera elle aussi virtuelle. Les transmissions de pièces se feront de manière dématérialisée dans un cloud sécurisé. Les introductions d’instance, les conclusions et les jugements seront notifiés de manière électronique. Cela devrait contribuer à réduire les coûts et les délais au profit d’une meilleure administration de la justice. Le Royaume-Uni vient d’annoncer un plan d’investissement de plus de 700 millions de pounds pour moderniser et digitaliser ses tribunaux7)Voir.

Quant à l’activité de conseil, elle connaîtra également des bouleversements majeurs avec notamment l’apparition de « smart contracts »8)Voir Ethereum à titre d’exemple, de véritables contrats intelligents et programmables. Ils pourront prendre en considération tous les événements affectant potentiellement leur vie. Par exemple, le contrat sera automatiquement mis à jour suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi. Avant la survenance du terme du contrat, les parties pourront être avisées de la nécessité de renouveler le contrat. Les parties pourront également être alertées de l’existence d’un conflit entre les dispositions de plusieurs contrats. Les émissions, souscriptions, annulations ou cessions de titres sociaux ou obligataires seront enregistrées dans des registres décentralisés rendant toute tentative de fraude vaine. Les audits juridiques deviendront de facto beaucoup plus rapides et plus simples.

Les avocats devront s’habituer à la présence de robo-advisors. Des systèmes intelligents, apprenants et autonomes seront dans les années à venir capables de fournir des conseils juridiques. L’état de la science en matière d’intelligence artificielle comme le machine learning, le natural language processing ou encore le deep learning connaît des progrès extraordinaires. Les roboadvisors auront des capacités cognitives et une agilité qui dépasseront de loin celles des humains. En l’état actuel du droit, la fourniture de conseils juridiques par les robo-advisors directement au public est prohibée. Néanmoins, il est tout à fait envisageable que ces robo-advisors soient utilisés en back-office dans les cabinets d’avocats et dans les départements juridiques des sociétés. Nous sommes en train de vivre une véritable révolution digitale qui affecte rapidement, profondément et durablement des pans entiers de notre société.

Le domaine juridique n’est pas épargné. Il risque même de devenir le terrain de jeu idéal des LegalTech. Deux raisons principales à cela. Premièrement, le droit regorge de quantités de données chaque année plus nombreuses. Deuxièmement, le droit peut être processualisé et organisé en un ensemble de règles logiques avec des principes et des exceptions. Ces caractéristiques vont rendre possibles l’émergence de nouveaux systèmes programmables et intelligents.

La multiplication d’acteurs obéissant à des statuts différents rendra certainement nécessaire, à moyen terme, la mise en place d’une nouvelle autorité prudentielle régulant les activités des LegalTech non-avocats, chargée de veiller au bon respect des intérêts des consommateurs du droit. Il est tout à fait exaltant et stimulant de voir que les acteurs du marché juridique – avocats ou non – font preuve d’esprit d’initiative pour imaginer et développer de nouvelles solutions.

Il s’agit là d’une saine émulation, qui, in fine, ne peut être que bénéfique pour les consommateurs du droit !

Legimag Hors-série, « L’avenir des professions juridiques », mai 2016

Références   [ + ]

1. https://www.linkedin.com/groups/Legal-Innovation-Technology 8302492/aboutBenoit.charpentier9@gmail.com
2. Voir
3. Voir
4. Voir
5. Voir
6. Voir
7. Voir
8. Voir Ethereum à titre d’exemple

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