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Articles

Jurisconsul
13/02/2017 Multi domaines

La proposition de modification de la 4ème directive et les «...

Avec la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (la « 4ème Directive »)1)Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil...

Thomas Gergen Isec
09/02/2017 Droit commercial

Die Erfassung der für das Immaterialgüterrecht relevanten...

  L’article traite des biens commerciaux immatériels ainsi que de leur signification en matière de bilan commercial et de bilan fiscal. En outre, le présent...

HeleneWeydert-LanceurD'alerte-Article-Legitech.lu
09/02/2017 Droit social

Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ?

Lanceurs d’alerte, que dit la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? Le lanceur d’alerte le plus connu, tout en restant paradoxalement anonyme pendant...

Castegnaro_ArticleDu10.02.2016
09/02/2017 Droit social

Incapacité de travail: Preuve de son Existence / Inexistence

Comment prouver l’existence / inexistence d’une incapacité de travail ? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail ? Le contre-examen médical, le cas...

HenryDeRon-ValeursDeLaProfession-Article-Legitech.lu
08/02/2017 Professions du droit

Maître Henry De Ron : « Les valeurs de la profession et le...

Maître Henry De Ron, Avocat à la Cour et Senior Associate au sein de l’étude Kleyr Grasso, a pris en septembre dernier ses fonctions de Président de la Conférence du...

RefonteduCasierJudiciaire-Linklaters
02/02/2017 Droit social

La consultation du casier judiciaire par l’employeur à...

Réorganisation du casier judiciaire, entrée en vigueur ce 1er février 2017. Par une loi du 23 juillet 2016 publiée au Mémorial n°154 du 4 août 2016 (la « Loi »),...

e-réputationdesentreprises-AsAvocats-Article-Legitech.lu
01/02/2017 Droit civil

Atteinte à l’e-réputation des entreprises et des...

Par Maître Pria Digambal Nayagum, Avocat à la Cour, Etude AS Avocats L’e-réputation désigne l’image véhiculée sur internet par une entreprise ou un professionnel...

OrganisationDuTempsDeTravail-PatriciaHemmen-Articles-www.legitech.lu
25/01/2017 Droit social

Réforme de l’organisation du temps de travail

Projet de loi N°7016, déposé le 21 juillet 2016 portant sur la réforme d’organisation du temps de travail Par Madame Patricia Hemmen, Conseillère, droit du travail...

B.Charpentier-Article-www.legitech.lu
19/01/2017 Professions du droit

La Startup juridique : braconnage ou avenir de la profession ?

Par Benoit CHARPENTIER Dirigeant et co-fondateur de MeilleursHonoraires.com Blogueur1)https://www.linkedin.com/groups/Legal-Innovation-Technology...

Ordonnance-Article-Nautadutilh-Articles-Legitech.lu
17/01/2017 Droit bancaire

Ordonnance de saisie conservatoire européenne : une nouvelle...

Le 18 janvier 2017, le règlement UE n°655/2014 (le Règlement) devient pleinement applicable. Il est désormais possible d’obtenir de toute juridiction européenne,...

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