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Articles

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24/07/2012 Droit civil

Les dispositions de fin de vie sont-elles compatibles avec une...

La loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide a été indéniablement l'une des lois les plus importantes, socialement parlant, de ces dernières...

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17/07/2012 Droit social

Concurrence salarié / employeur : quelles limites ?

La Cour d'appel vient de préciser, par deux arrêts rapprochés, l'étendue et les limites de l'interdiction de non concurrence pesant sur le salarié et sur l'ancien...

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11/07/2012 IP/IT

Copier sans se faire coller

Les copies d'ouvrages représentent un acte courant du quotidien et nombreux sont ceux qui pensent que cet acte est anodin... alors que tel n'est pas le cas ! Comment faire...

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02/07/2012 Droit social

Employeurs, évitez de perdre votre procès en droit du...

A la lecture d'un certain nombre de jurisprudences en droit du travail, force est de constater que certains employeurs se voient condamnés pour licenciements abusifs...

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25/06/2012 Droit social

Fautes du salarié : quels moyens de contrôle pour...

Les employeurs ont de plus en plus souvent tendance à contrôler leurs salariés afin d'éviter les abus. Pour ce faire, ils emploient diverses méthodes afin de se...

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04/06/2012 Droit pénal

Cybercriminalité : quelles obligations pour les entreprises ?

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies, notamment du cloud computing, engendrent l'apparition de nouveaux risques, spécialement au regard de...

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23/05/2012 Droit social

A travail égal, salaire égal?

Le principe énoncé par le Code du travail français « à travail égal, salaire égal », est-il importable au Luxembourg?  

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14/05/2012 Droit social

Compte épargne temps : pour épargner du temps faut-il en...

Parmi les dossiers qui prennent la poussière, citons l'Arlésienne du droit social luxembourgeois, la nouveauté pas nouvelle qui ébouriffe les syndicats, le bien (?)...

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08/05/2012 Droit pénal

Projet de loi sur le permis à point : effet pervers

L'année 2013 sera certainement marquée par une explosion du contentieux de la route et donnera naissance à une vague plus importante de délinquants de la route. En...

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02/05/2012 Droit social

Télétravail : triste constat d’immobilisme

La convention relative au régime juridique du télétravail signée entre partenaires sociaux le 21 février 2006 vient à peine d'être reconduite pour trois nouvelles...

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