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10/12/2013 Droit public

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Les...

Les élections sociales au Grand-Duché de Luxembourg ont révélé quelques surprises qui n’ont pas manquées de retenir l’attention voire d’hérisser le poil du...

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03/12/2013 Droit public

Le port du voile en droit luxembourgeois

Alors que le Parlement turc vient de voir pour la première fois depuis quatorze ans des élues portant le voile, et ce grâce à la levée de l’interdiction du port du...

KleyrGrasso
29/10/2013 Droit public

Arrêt du 4 octobre 2013 de la Cour constitutionnelle en...

À peine entrée en vigueur, la Loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire risque de rester partiellement inappliquée eu égard aux importants risques...

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28/10/2013 Droit social

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : UN RETOUR A LA RAISON

Si un salarié, qui est lié à son employeur par un lien de subordination, ne respecte pas ses obligations dans le cadre du contrat de travail, l'employeur peut en principe...

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21/10/2013 Droit social

REPORT DES CONGES : LE POINT

En principe, le congé doit être accordé et pris au cours de l'année de calendrier, et fixé selon les désirs du salarié.

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16/10/2013 Droit européen

La gestation pour autrui devant la Cour de justice : Le droit...

Est-ce qu’un couple qui a eu recours à un contrat de gestation pour autrui est en mesure de pouvoir prétendre aux même droits qu’un couple ayant un enfant...

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14/10/2013 Droit social

PROTECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : LE POINT

L’attente de la confirmation de la date des élections « pour le renouvellement des Délégations du Personnel pour 2013 », habituellement fixée le même jour que les...

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09/10/2013 Droit social

CONGE PARENTAL : NOUVEAUTES

Depuis son introduction au Luxembourg en 19991, le congé parental est en évolution constante. Cette évolution est le résultat des directives européennes en la matière....

KleyrGrasso
09/09/2013 Droit public

Nouvelle loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du...

Un droit désormais reconnu aux communes dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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26/06/2013 Droit public

Réforme des droits et obligations des patients: la difficile...

Il y a près d'un an, en juillet 2012, le projet de loi 6469 a été déposé à la Chambre des députés. L'objectif du Ministre de la santé : réécrire et compléter les...

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