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Articles

PrêtImmobilier-Thewes&Reuter-Article-Legitech.lu
23/05/2017 Droit bancaire

Le prêt immobilier : à consommer – presque –...

Avec un léger retard sur le délai fixé au 21 mars 2016 par le législateur européen, la loi du 23 décembre 20161)Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la...

SaisieEuropéennedesavoirsbancaires-Linklaters-Article-Legitech.lu
17/05/2017 Droit bancaire

Saisie européenne des avoirs bancaires : de nouvelles...

Le 18 janvier 2016, le règlement européen portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (le Règlement) est...

brexit-officefreylinger-articles-legitech-lu
17/05/2017 IP/IT

Une procédure d’opposition accélérée à l’OEB

Votre concurrent vient d’obtenir un brevet européen sur une technologie que vous êtes en train de développer ou pour laquelle vous avez un intérêt à court ou...

RéglementCCI-AntoineLaniez-NautaDutilh-Articles-Legitech.lu
12/05/2017 Droit international

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle procédure...

La nouvelle procédure de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en vigueur depuis le 1er mars 2017, et applicable par...

EvolutionDeLaProfessionD'avocat-Article-Legitech.lu
10/05/2017 Professions du droit

Regards croisés sur l’évolution de l’exercice de la...

Par Me Roland ASSA et Me Luc SCHAACK, Etude AS AVOCATS Me Roland ASSA, associé fondateur de l’étude AS AVOCATS, anciennement connue sous le nom de l’étude ASSA et...

MarcWalch-BarreaudeDiekirch-Interview-Legitech.lu
03/05/2017 Divers

Me Marc Walch : « Rester proche du...

Maître Marc Walch, Bâtonnier du Barreau de Diekirch, nous livre son regard sur l’évolution de la Justice luxembourgeoise. Il revendique ainsi le maintien de deux...

Réforme-fiscale-Loyens-Article-Legitech.lu_
26/04/2017 Droit fiscal

Réforme fiscale : un jeu d’équilibriste

Concilier des intérêts opposés tout en limitant l'impact budgétaire ; tel fut le difficile exercice auquel s'est plié le Gouvernement pour mener à bien sa réforme...

PlanDorganisationDuTravail-Article-Legitech-Castegnaro
19/04/2017 Droit social

Non-réception du certificat médical par l’employeur dans...

Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne...

AbusDeMarché-NautaDutilh-Article-Legitech.lu
13/04/2017 Droit financier

Nouveau régime en matière d’abus de marché

Par Josée Weydert, Banking & Finance Partner et Meliha Dacic, Banking & Finance Associate NautaDutilh Avocats luxembourg S.àr.l Le Règlement N° 596/2014/UE sur...

ActuDeGary-AllenOvery-Article-Legitech.lu
05/04/2017 IP/IT

Le smart contract ou contrat intelligent est-il un contrat ?

Par Me Gary Cywie, Avocat à la Cour, Allen & Overy. Le smart contract ou contrat intelligent est-il un contrat ? Bitcoin, cryptocurrencies, monnaies virtuelles,...

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