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Actualités

16/03/2017 Multi domaines

UE : Rapport général de ses activités en 2016

L’UE en 2016: rapport général sur l’activité de l’Union européenne Le rapport général sur l’activité de l’Union européenne donne un...

16/03/2017 Professions du droit

Intelligence artificielle et profession d’avocat

« L’intelligence artificielle va provoquer une mutation profonde de la profession d’avocat » DES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DESTINÉS AUX AVOCATS SE...

16/03/2017 IP/IT

Le droit à l’épreuve de l’intelligence...

Si l’intelligence artificielle envahit notre quotidien dans des domaines de plus en plus vastes tels que la santé, l’énergie, les transports ou la finance, elle...

16/03/2017 Droit social

Port du voile islamique : ce que l’arrêt de la CJUE...

Non, ces deux arrêts n’ouvrent pas la voie à une interdiction générale du port du voile islamique dans les entreprises privées. Appelée à se prononcer à la...

16/03/2017 IP/IT

Droit Des Robots : Pourquoi L’Union Européenne Doit Etre A...

Les questions autour de la place des robots dans la société se multiplient au point où l’évolution rapide de la robotique vient bousculer l’agenda du législateur. Un...

16/03/2017 IP/IT

Comment se préparer au règlement européen sur la...

La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les...

15/03/2017 Droit social

Projet de loi 6844/05 portant notamment modification du Code...

Le Président de la Chambre des députés a fait parvenir au Conseil d’État une série d’amendements au projet de Loi. Tel qu’il était initialement proposé, le point...

15/03/2017 IP/IT

Réforme du droit d’auteur : les éditeurs de presse...

Plusieurs organisations représentant les éditeurs et agences de presse en Europe se sont inquiétées de l’abandon, dans un rapport parlementaire sur la réforme du droit...

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15/03/2017 Droit des sociétés

Setting up classes of shares in UCITS funds : ESMA opinion

ESMA issues opinion on common principles for setting up classes of shares in UCITS funds According to Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13...

15/03/2017 Droit financier

Directive européenne – Loi anti-blanchiment : toujours...

Les députés n’ont pas encore sur leur bureau le projet de loi de transposition de la 4e directive européenne anti-blanchiment. Alors que la directive européenne AML 4...

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