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Actualités

18/05/2017 Droit de l'UE

CJUE : clause contractuelle prévoyant le remboursement de la...

La clause d’un contrat de prêt qui prévoit le remboursement de la somme prêtée dans la devise étrangère dans laquelle le prêt a été octroyé ne constitue pas...

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18/05/2017 Droit financier

Conférence – Groupement autonome de personnes

Groupement autonome de personnes : quel avenir après l’arrêt de la Cour de justice ? Comment la TVA peut être gérée dans le secteur financier ? La CJUE vient de...

18/05/2017 Droit social

Projet de loi 7138/00 portant modification : 1. de la loi...

Le présent projet de loi vise à reporter les prochaines élections pour la Chambre des salariés, qui auraient dû avoir lieu au mois de novembre 2018, au mois de février...

17/05/2017 IP/IT

Données personnelles: la Cnil met Facebook à l’amende

Un an après Google, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé mardi avoir condamné Facebook à l’amende maximale de 150.000...

17/05/2017 Droit de l'UE

La justice joue les trouble-fêtes dans la politique...

En jugeant que l’accord de libre-échange avec Singapour ne relevait pas exclusivement du bon-vouloir de Bruxelles, la justice européenne a ouvert la voie à une refonte...

17/05/2017 Droit bancaire

Assouplissement du secret professionnel : la place...

Les acteurs du secteur financier concernés par le projet de loi sur l’externalisation des services semblent satisfaits par les amendements apportés par le gouvernement....

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16/05/2017 IP/IT

GDPR Series: Part 12 – Security of Personal Data and...

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied with by 25 May 2018. In the...

16/05/2017 Droit de l'UE

CJUE : transposition des règles de la directive TVA sur les...

La Cour de justice de l’Union européenne déclare que le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes...

16/05/2017 Droit social

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo...

Après le crédit d’impôt en faveur de la création vidéo-ludique, les jeux vidéo ont une nouvelle fois fait l’objet d’une actuellement juridique, preuve que cette...

16/05/2017 Droit fiscal

Flora Castellani (KPMG Luxembourg) dévoile les objectifs du...

Flora Castellani, Tax Director, KPMG Luxembourg «Rendre la matière fiscale plus attractive» KPMG lance ce mercredi le Women in Tax Club, nouveau venu dans la communauté...

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