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Actualités

10/02/2017 Autres domaines

SpaceResources.lu initiative : Advisory Service Agreement...

Cooperation between Luxembourg and the European Investment Bank to provide advice on financial instruments within the SpaceResources.lu initiative The Luxembourg Ministry of...

10/02/2017 Divers

Jugements et condamnations de délits mineurs en ligne, soon ?

Une procédure en ligne pour juger les délits mineurs est étudiée au Royaume-Uni Le Royaume-Uni planche actuellement sur un projet de loi afin de juger et condamner en...

10/02/2017 Droit civil

Réforme de la nationalité : projet de loi 6977 adopté

FEU VERT POUR LA RÉFORME DE LA NATIONALITÉ Réunis en séance publique, le jeudi 9 février, les députés ont adopté deux projets de loi dont un concernant la réforme de...

10/02/2017 Droit social

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

La loi du 15 décembre 2016 portant 1) modification du Code du travail ; 2) modification de l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation...

09/02/2017 Autres domaines

Nouvelle loi sur la nationalité

Devenir Luxembourgeois va être plus simple LUXEMBOURG – Les députés votent aujourd’hui à la Chambre le projet de loi sur l’acquisition de la nationalité, qui...

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09/02/2017 Droit fiscal

Réforme fiscale : formation professionnelle organisée par...

Réforme fiscale oblige, les professions juridiques doivent désormais tenir une comptabilité en partie double dès l’instant où leurs recettes dépassent 100.000€....

09/02/2017 IP/IT

Droit des robots : « a-t-on besoin d’une nouvelle...

Au parlement européen se tenait un séminaire au cours duquel le droit des robots était en discussion. À cette occasion, la question de la création d’une nouvelle...

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08/02/2017 IP/IT

Nouvelles régulations en matière de protection des données

GDPR N°2 – New Data Protection Obligations Following the adoption of the new EU General Data Protection Regulation (GDPR) on 27 April 2016, most organisations began to...

08/02/2017 Droit de l'UE

Marché unique numérique au sein de l’UE : premier...

Marché unique numérique: les négociateurs de l’UE s’accordent sur des règles permettant aux Européens de voyager avec leurs services de contenu en ligne à...

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