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Actualités

15/02/2018 Droit de l'UE

Garantir les droits des femmes handicapées

La législation de l’UE devrait inclure davantage de mesures pour garantir les droits des femmes handicapées Women with disabilities in the European Union still face...

15/02/2018 Autres domaines

Luxembourg-Russie : accord de coopération signé dans le...

Spaceresources.lu reçoit le soutien de Moscou Tout comme la Chine, les Émirats arabes unis ou le Portugal, la Fédération de Russie a signé, mercredi, un accord de...

15/02/2018 Professions du droit

Le premier interview d’un chatbot juridique français

Les expériences de chatbots (ces agents-logiciels conversationnels répondant aux clients sans intervention humaine) sont très rares dans le droit, alors que de plus en...

Bonn Steichen & Partners - Logotype - Actualité - Legitech
15/02/2018 Droit financier

Cryptocurrencies: ESMA, EBA and EIOPA alert consumers on...

WHAT? By definition, a cryptocurrency or virtual currency (VC) is a digital or virtual representation of value using cryptography to secure its transactions. Contrarily to...

14/02/2018 Droit des assurances

Directive distribution, délai supplémentaire pour...

La directive distribution reportée après l’été L’Union européenne vient de décider le report de l’entrée en application de la directive concernant la...

13/02/2018 Droit fiscal

Non-résidents mariés : les principales différences...

La nouvelle retenue d’impôt des contribuables non-résidents mariés Le salaire net diminue, les primes sont moins taxées… Quelles sont les principales différences...

Loyens&Loeff_Actualité_Legitech
13/02/2018 Droit social

Social security-certificate E101/A1

Important decision of the ECJ concerning seconded employees: ability to revoke the E101/ A1 certificate issued by another member state On the 6th of February 2018 the...

12/02/2018 Droit commercial

Chambre Internationale pour la résolution des litiges...

Création d’une Chambre Internationale : Paris au centre de la résolution des litiges commerciaux France – Les protocoles d’accord visant à mettre en place une...

Arendt & Medernach - Actualité - Legitech
12/02/2018 Droit public

Marchés publics, projet de loi voté

La refonte de la législation nationale en matière de marchés publics Le 8 février 2018, la Chambre des Députés a voté, à l’unanimité, le projet de loi n°6982 sur...

09/02/2018 IP/IT

RGPD: A votre check-list

Alors que les entreprises n’apparaissent pas encore totalement préparées à l’entrée en application du nouveau règlement européen sur la protection des données...

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