0,00  (0)

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > Actualités

Actualités

Legitech-logotype-Actualité
19/10/2012 Droit fiscal

Impôt sur la fortune: le §8a n°1 est contraire au droit...

La CJUE a dit: « L’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, il s’oppose à la...

Legitech-logotype-Actualité
19/10/2012 Droit fiscal

Jurisprudence: Démembrement de la propriété d’une...

Un jugement du Tribunal Administratif du 20/07/2012 vient de décider que le revenu touché en rémunération d’un usufruit sur une participation dans une société...

Legitech-logotype-Actualité
11/10/2012 Droit commercial

Dépôt du projet de loi 6485 portant modification de...

Ce projet de loi a pour but de moderniser la notion de « marchandises » et de remplacer ainsi ce terme par celui de biens meubles corporels non fongibles. Il est encore...

Legitech-logotype-Actualité
01/10/2012 Droit commercial

Projet de loi 6437/02 concernant la lutte contre le retard de...

La Chambre des Métiers déplore que d’un côté, on affirme des règles plus strictes afin de favoriser une culture de paiement rapide, mais que, d’un autre...

Legitech-logotype-Actualité
01/10/2012 Multi domaines

Nouvelle indexation le 1er octobre 2012

La calculatrice en ligne, accessible aux abonnés de nos bases de données Legitax, Legiwork et Legicorp, est à jour. Source: Legitech    

Legitech-logotype-Actualité
28/09/2012 Legitech

Legitech lance Legimag, le magazine du droit au Luxembourg

Parce qu’un magazine juridique s’adressant à des professionnels ne peut être rédigé que par des juristes, Legitech, l’éditeur juridique luxembourgeois...

Legitech-logotype-Actualité
20/09/2012 Droit de la consommation

Dépôt du projet de loi 6478/00 portant modification 1) du...

Le but de ce projet est notamment de combler certaines lacunes du Code de la consommation comme celles relatives à l’indexation des prix ou les sanctions. Il...

Legitech-logotype-Actualité
30/08/2012 Droit financier

Dépôt du projet de loi 6471/00 transposant la directive...

Le projet prévoit de modifier notamment les lois suivantes: – la Loi du 13 février 2007relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) – la loi...

Legitech-logotype-Actualité
28/08/2012 Droit fiscal

Dépot d’un projet de loi modifiant la loi TVA

Le projet de loi 6470 a pour objet la transposition dans la législation nationale de l’article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la...

Castegnaro_logtoype_actualité
02/08/2012 Droit social

Arrêt de la CJUE : congés et maladie

Dans un arrêt du 21 juin 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé au sujet de la problématique de la maladie du salarié durant son congé annuel...

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte