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Actualités

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14/05/2009 Droit fiscal

Jurisprudence du TA: un bulletin d’impôt non signé...

Le tribunal administratif a rendu trois jugements en date du 4 mai 2009 dans des affaires opposant le même avocat établi au Luxembourg, mais résident français, à...

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21/04/2009 Droit fiscal

Projet de loi 6027: modifications importantes de la loi TVA...

Le projet de loi n° 6027 portant transposition des directives 2008/8/CE, 2008/9/CE, 2008/117/CE et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la...

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20/04/2009 Droit social

Publication du Code du Travail Legitech 2009: le plus à jour...

Legitech souhaite vous informer de la 2e édition de son Code du Travail. La publication en avril 2008 du premier code du travail Legitech a été une innovation de premier...

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16/04/2009 Droit fiscal

Cahiers du droit luxembourgeois: publication du n° 3.

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 3e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Ce numéro traite le sujet suivant:...

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14/04/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire LIR n° 94/5 du 14/04/2009

Elle a trait au traitement fiscal des revenus réalisés par les assistants parentaux à titre indépendant. Cette circulaire est en ligne sur Legitax. Source : Legitech Voir...

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09/04/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA n° 742 du 8 avril 2009

Cette circulaire émise par l’administration de l’Enregistrement et des Domaines précise l’objet des modifications apportées par la loi du 19 décembre...

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01/04/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n° 110/1 du 01/04/2009

La circulaire L.I.R n° 110/1 du 1er avril 2009 concerne les conséquences relatives à la création de la Mutualité des employeurs introduit par la loi du 13 mai 2008...

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31/03/2009 Droit social

Entrée en vigueur de la loi du 16 mars 2009 relative aux...

La loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Il est...

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30/03/2009 Droit fiscal

Commentaires des conventions fiscales en vigueur par Me...

Désormais, les abonnés Legitax trouveront également des commentaires sur les différentes conventions fiscales signées par le Luxembourg. Ces commentaires nous ont été...

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30/03/2009 Droit social

Entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2009 complétant le...

La loi du 18 mars 2009 complétant le statut de la Société Coopérative Européenne est entrée en vigueur le 30 mars 2009. Il est important de préciser qu’elle...

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