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Actualités

Actualités _ Legitech
03/12/2015 Droit de la concurrence

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête formelle...

La Commission a ouvert une enquête concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Elle estime à titre préliminaire qu’un ruling fiscal...

Actualités _ Legitech
03/12/2015 Droit bancaire

CJUE- aff. C-312/14 – Les opérations de change issues...

Les opérations de change faisant partie de certains types de prêts en devise étrangère ne constituent pas un service d’investissement. Elles ne sont ainsi pas soumises...

Elvinger Hoss & Prussen _ Nouveau logo
03/12/2015 Divers

Elvinger Hoss Prussen change de look

Elvinger Hoss Prussen a été fondé en 1964 par des avocats en quête d’excellence et de créativité dans le domaine du conseil juridique. Depuis notre origine, nous...

Actualités _ Legitech
03/12/2015 Droit de l'UE

Migrants : l’Europe menace d’exclure la Grèce de...

La tension est forte entre Athènes et les autres capitales européennes sur la gestion des migrants. La Grèce est aujourd’hui ni plus moins menacée d’une suspension,...

Actualités _ Legitech
03/12/2015 Droit fiscal

Vers une enquête sur les rulings de McDo?

Après Fiat et Amazon, la Commission européenne pourrait se pencher officiellement sur le cas du géant du fast food et des accords fiscaux passés avec l’administration...

Actualités _ Legitech
03/12/2015 IP/IT

9.204 profils luxembourgeois piratés

Suite à une faille dans la sécurité de son système informatique, la société VTECH, l’un des plus grands fabricants mondiaux de jouets, a reconnu une fuite...

Mnks - Logotype - Actualité - Legitech
02/12/2015 Divers

MNKS nommé Best Tax and Legal Partner

À l’occasion de la 13ème édition des Luxembourg HR Awards, les entreprises offrant les meilleures solutions et les services les plus efficaces en matière de ressources...

Actualités _ Legitech
02/12/2015 Droit des sociétés

Projet de loi 6539/07 relatif à la préservation des...

Le projet sous avis exige  une implication substantielle des magistrats des juridictions compétentes en matière commerciale mais également en matière de travail (cf....

Actualités _ Legitech
02/12/2015 Droit de l'UE

Commission européenne- Paquet «économie circulaire»:...

La Commission a adopté aujourd’hui un nouveau train de mesures ambitieux  afin de faciliter la transition de l’Europe vers une économie circulaire qui...

Actualités _ Legitech
02/12/2015 Droit fiscal

Projet de loi 6858/06 concernant l’échange automatique de...

Depuis un certain nombre d’années, les États occidentaux s’efforcent de plus en plus de réduire les déchets fiscaux dus aux mécanismes d’évasion fiscale ou de...

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