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Actualités

17/11/2017 IP/IT

Synthèse de conférence – La protection du logiciel

Cet atelier, tenu le 6 octobre 2017, a été présenté par Messieurs Pierre Kihn, Patent Attorney, Olivier Laidebeur, Trademark Attorney et Philippe Ocvirk, Patent Attorney...

17/11/2017 Divers

Statut de Skype et obligations en découlant

La justice belge considère Skype comme un opérateur de télécommunications BE – Skype est-il un opérateur de communications électroniques comme le sont SFR, Free...

17/11/2017 Droit social

Social Security Guide publié par IUS LABORIS

CASTEGNARO a le plaisir de vous informer qu’un nouveau Social Security Guide a été publié par l’alliance internationale IUS LABORIS. Ce nouveau guide compare la part...

17/11/2017 IP/IT

Droit au déréférencement

Google continue de s’opposer à un droit à l’oubli mondial Google continue de s’opposer à l’idée d’un droit à l’oubli dont la portée serait...

Bonn Steichen & Partners - Logotype - Actualité - Legitech
17/11/2017 Droit financier

CSSF Press Release 17/38 on risks of ICOs for investors

WHAT? An ICO is an unregulated and innovative way of public fund raising, by selling coins or tokens. By launching an ICO, a company (the Issuer) (startup and/or fintech...

16/11/2017 Droit social

Projet de loi 7061/05 modifiant certaines dispositions du...

La Chambre des salariés (CSL)  se permet de rappeler quelques-unes de ses remarques, formulées une première fois dans son avis du 18 novembre 2010 et réitérées dans...

16/11/2017 Droit social

L’absentéisme, de A à E

Au-delà des débats sur la réalité de la maladie et des conséquences néfastes de l’absentéisme, le but de cet article est de préciser et de faire le point sur...

16/11/2017 Droit européen

Emily O’Reilly, médiateur européen

Médiateur européen : s’assurer de la transparence des institutions européennes À l’ère du Brexit, de la crise migratoire et des défis économiques auxquels...

16/11/2017 Autres domaines

Assistants parentaux : un cadre légal plus contraignant

Une loi visant à réglementer plus sévèrement l’activité d’assistance parentale a été votée, mardi, à la Chambre. Les nouveautés comprises dans le texte ont...

16/11/2017 IP/IT

La traduction d’une marque est-elle protégée ?

Une marque déposée protège-t-elle aussi sa traduction ? Une marque déposée pour un mot permet-elle également de bénéficier d’une protection pour la traduction de...

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