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Actualités

20/04/2018 Droit social

Modification de la limite légale pour le congé maladie

La limite de maladie va passer de 52 à 78 semaines Le ministre de la Sécurité sociale et l’OGBL sont parvenus à un accord jeudi: la limite légale pour le congé...

20/04/2018 Droit de l'UE

UE : lutte contre le blanchiment d’argent et adoption...

La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Europe Malgré un renforcement des règles contre le blanchiment d’argent, les insuffisances demeurent nombreuses du...

20/04/2018 Droit de l'UE

Conseil de l’UE : une défense commerciale plus efficace

Le Conseil de l’Union européenne adopte de nouvelles règles de défense commerciale Si l’Union européenne promeut l’élimination des obstacles au...

20/04/2018 Droit de l'UE

CJUE : indemnisation des passagers en cas de grève sauvage

En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce...

19/04/2018 Divers

Législatives : les dossiers clefs, vus par le président des...

Métiers d’avenir, fiscalité, pensions, transfrontalier : le président de la fédération des industriels, Nicolas Buck, a tenu une conférence mardi à Schengen, sur...

19/04/2018 Droit fiscal

Impôt sur les sociétés

Les modalités d’application du rescrit préalable aux opérations de restructuration sont fixées FRANCE – Un décret vient de préciser les modalités...

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19/04/2018 Droit social

Meetincs – Conférence Ressources Humaines du 16 mai

Pour sa sixième conférence annuelle sur les Ressources Humaines, MEETINCS a le plaisir de vous présenter sept sujets d’actualité. Nous sommes à la veille de la mise en...

18/04/2018 Droit européen

Insolvabilité et coopération internationale

Praticiens de l’insolvabilité, coopérez ! France – Le droit des entreprises en difficulté est en ébullition, et c’est principalement l’Europe qui attise le...

18/04/2018 Droit européen

UE : preuves électroniques et partage de données

L’UE s’achemine vers l’obligation de partage de données avec la police Un nouveau projet de loi forcera les géants du numérique à partager les données privées de...

18/04/2018 Droit financier

CIRCULAIRE CSSF-CPDI 18/690 relative aux orientations de...

L’objet de la circulaire sous rubrique est de transposer les orientations de l’AEMF (ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des...

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