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Actualités

21/02/2018 Multi domaines

Quel droit pour l’IA ?

Quel droit pour l’Intelligence Artificielle ? A la fois nouvel eldorado économique et source de questionnements sur le futur de l’humanité, l’Intelligence...

21/02/2018 Droit de la procédure

CEDH : délai raisonnable et durée de l’instruction

Délai raisonnable : caractère excessif de la durée d’une instruction Condamnation de la France pour violation de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des...

20/02/2018 Droit européen

Perspectives en matière d’imposition des GAFA

Un impôt sur les sociétés modernisé face aux Gafa Alors que le Parlement européen devrait adopter, mercredi, un rapport sur la mise en place d’une «assiette commune...

19/02/2018 Droit financier

Loi du 13 février 2018 portant notamment transposition des...

La loi sous rubrique, issue de l’adoption du projet de loi n° 7128, est entrée en vigueur le 18 février 2018. Elle est disponible sur Legicorp. 

19/02/2018 Droit civil

L’IA face aux conditions générales trop longues

Vous ne lisez pas les conditions générales d’utilisation ? Cette IA le fait pour vous Comme il est de notoriété publique que les conditions générales...

19/02/2018 Droit financier

Implementation of the fourth AML directive in Luxembourg

Implementation of the fourth AML directive in Luxembourg: what will be the new obligations? The Luxembourg Parliament has now finally adopted bill n° 7128, which implements...

16/02/2018 Droit de la consommation

Social media compagnies & EU consumer rules

Social media companies need to do more to fully comply with EU consumer rules Social media companies need to do more to respond to the requests, made last March by the...

16/02/2018 Multi domaines

Nouvelles pétitions

13 nouvelles pétitions ouvertes à la signature Depuis ce vendredi matin, 16 février, et jusqu’au 30 mars 2018, 13 nouvelles pétitions seront ouvertes à...

16/02/2018 Multi domaines

Chambre des Députés, à vos agendas

La semaine prochaine à la Chambre Les travaux en commission parlementaire : De nouvelles règles pour la protection des données Un nouveau médiateur pour défendre les...

15/02/2018 Multi domaines

Die juristische Presseschau vom 15. Februar 2018

Zukunft des Straf­rechts / Ver­ge­wal­ti­gung durch Anwalt / Lösung für Yücel? DE – Rechtsprofessor Kubiciel skizziert die Entwicklung des Strafrechts in der...

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