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Actualités

13/06/2018 IP/IT

Livre blanc de l’Ilnas : normalisation de la blockchain...

La blockchain clarifiée en vue de sa normalisation Le Luxembourg, par le biais de l’Ilnas, participe à la création d’une norme technique internationale pour encadrer...

EHP_Actualités_Legitech.lu
12/06/2018 Divers

Ouverture d’Elvinger New York

Les associés d’Elvinger Hoss ont le plaisir d’annoncer l’ouverture d’Elvinger New York, suivant leurs clients dans leur expansion sur les marchés américain et...

12/06/2018 Droit de l'UE

Usage sécurisé des drones et sécurité aérienne

Les règles européennes pour la sécurité des drones adoptées en plénière Les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage...

12/06/2018 IP/IT

L’administrateur d’une page « Fan » sur Facebook est...

Données personnelles La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que l’administrateur d’une page « Fan » du réseau social Facebook est co-responsable...

12/06/2018 IP/IT

MIROIR, MON BEAU MIROIR, DIS-MOI QUE JE SUIS UNE MARQUE...

Distinctivité d’une photographie représentant le visage d’une jeune femme Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne...

Bonn & Schmitt - Logotype - Actualité - Legitech
11/06/2018 Droit financier

BANKING SECRECY AND THE LAW OF 27 FEBRUARY 2018: A SHRINKING...

I.  INTRODUCTION Further to the passing of draft law No 7024 on 6 February 2018 by the Chamber of Deputies, the law of 27 February 2018 on interchange fees and amending...

08/06/2018 Droit social

Projet de loi 7289/01 portant sur la durée de travail des...

Le projet de loi 7289 (PJL 7289) a pour objet d’instaurer dans le Code du travail un nouveau chapitre relatif à la durée de travail du personnel occupé dans les secteurs...

08/06/2018 IP/IT

Données personnelles – CJUE C-210/16 commentée

L’administrateur d’une page Facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16) En ce printemps 2018, l’actualité du droit des...

07/06/2018 Droit social

Projet de loi 7265/03 portant introduction de stages pour...

Le projet de loi sous avis (PJL 7265) a pour objet de définir un régime juridique pour les stages des élèves et étudiants en procédant à une modification du Code du...

07/06/2018 IP/IT

Données clients : Optical Center sanctionné

FRANCE – OPTICAL CENTER : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des clients du site internet www.optical-center.fr La formation...

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