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Actualités

23/01/2017 Professions du droit

Périmètre et particularités de la gestion juridique des...

Le Droit et la Gestion sont-ils des chasses gardées ? Certainement pas. Cela signifie-t-il l’absence de barrières ? Pas pour autant. La vérité se trouve dans...

23/01/2017 Professions du droit

How Much Should Lawyers Worry About Automation?

Maybe it’s because I work in the software business. Maybe it’s because one of the subjects that fascinates me most is the role technology plays in society. Or, then...

23/01/2017 Droit social

Chronique juridique : le droit à la déconnexion

En France, le droit à la déconnexion, est entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail. Ce dispositif vise à assurer le respect des temps de repos...

23/01/2017 Droit fiscal

L’OCDE souhaite que la France modifie son régime fiscal...

L’OCDE a demandé à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets, jugé non conforme avec les accords internationaux signés récemment par Paris, a-t-on...

20/01/2017 Droit fiscal

Hausse des taxes sur le tabac

Le gouvernement réuni en conseil ce vendredi a augmenté les accises sur les produits du tabac. www.paperjam.lu

20/01/2017 Droit social

Le droit à se déconnecter demeure flou

Malgré l’absence de cadre légal, la plupart des entreprises luxembourgeoises n’obligent pas leurs salariés en repos à être joignables. www.lessentiel.lu

20/01/2017 IP/IT

Cookies tiers : Vers une extension du règlement européen...

Bruxelles présentait hier son nouveau projet RGPD. Celui-ci vise à étendre les directives déjà présentes dans le droit européen afin de les adapter aux nouvelles...

20/01/2017 Droit social

Droits sociaux européens: la protection des travailleurs...

Tous les travailleurs devraient voir leurs droits fondamentaux garantis, quel que soit leur type de contrat ou d’emploi, déclarent les députés dans leurs recommandations...

20/01/2017 Droit social

Pétition 762 – 30 jours de congés pour les salariés...

Même si elle a peu de chances d’aboutir, la demande formulée par Denny Kanizsa, jeune étudiant installé au Luxembourg, sera examinée par les députés...

20/01/2017 Droit bancaire

Pour la Cour de cassation, c’est à la banque de prouver...

France – Selon la Cour de cassation, une banque ne peut se contenter de suggérer un cas d’hameçonnage pour refuser de rembourser une victime. Elle doit en apporter...

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