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Actualités

09/12/2016 Droit social

Projet de loi n°7092/01 portant modification des articles...

La Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ont déposé leur avis commun sur le projet ayant pour objet, d’une part, de rendre le mécanisme du chômage partiel...

09/12/2016 Divers

Projet de loi 7100/00 portant modification de la loi...

Le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat et de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la...

09/12/2016 Droit social

Absence d’un salarié : dans quels cas le licenciement...

Au Luxembourg, en cas d’absence justifiée, le salarié est protégé contre le licenciement. Cela dit, certains employeurs mettent tout de même fin au contrat de...

09/12/2016 Droit de l'UE

Volkswagen : sept pays, dont le Luxembourg, visés par des...

La Commission européenne a ouvert jeudi, un an après les révélations sur les moteurs truqués de Volkswagen, sept dossiers d’infraction à l’encontre de pays membres,...

09/12/2016 Droit fiscal

Optimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour...

McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les...

09/12/2016 Droit pénal

Le procès LuxLeaks rouvre devant la Cour d’appel

Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin retrouvent la Cité judiciaire lundi pour leur procès en appel. http://paperjam.lu

08/12/2016 Droit fiscal

France – Airbnb, eBay, etc. : les députés adoptent la...

Les députés ont adopté l’obligation pour les plateformes de déclarer automatiquement au fisc, d’ici 2019, les revenus engrangés par leurs utilisateurs. Des...

08/12/2016 Professions du droit

Les « robots-avocats » : quand...

Faire sauter un PV, conseiller une entreprise… Les logiciels d’intelligence artificielle augmentée sont apparus dans les milieux juridiques anglo-saxons ces...

08/12/2016 IP/IT

Brevets : la Cour suprême donne en partie raison à Samsung...

La Cour suprême des Etats-Unis a cassé une décision de justice qui obligeait Samsung à dédommager Apple pour des infractions sur des brevets relatifs au design de...

08/12/2016 Droit social

Vote à la Chambre : hausse du salaire minimum pour janvier

(SW) –  Le réajustement du salaire minimum a été voté mercredi après-midi à la Chambre des Députés. http://www.wort.lu

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