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Actualités

26/07/2016 Droit de l'UE

La Commission EU propose de mieux encadrer les outils de...

La Commission européenne a élaboré une proposition visant à renforcer les conditions prévues à l’exportation de technologies européennes de surveillance qui...

26/07/2016 Droit de l'UE

CJUE : de l’interdiction de porter un foulard islamique...

Le 13 juillet 2016, l’avocat général près la CJUE a estimé dans ses conclusions générales que l’interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec...

26/07/2016 Droit fiscal

« Panama papers » : ces safaris qui se...

Chaque année, des touristes parcourent les plaines du centre du Zimbabwe pour camper près des chutes Victoria, observer les éléphants, autres guépards ou pangolins, et...

26/07/2016 Professions du droit

Interprofessionalité : vers une collaboration entre avocats...

A l’occasion de son Congrès national les 7 et 8 juillet 2016 à Biarritz, l’IFEC avait organisé une table-ronde sur l’interprofessionnalité. Pour Denis Raynal,...

26/07/2016 Droit social

La convention collective des banques se prépare

Dans les banques, chacun se prépare pour le prochain renouvellement de la convention collective. Tour d’horizon. Tous les trois ans, les discussions autour du...

26/07/2016 Droit de la concurrence

ZARA ENCORE ACCUSÉ DE PLAGIAT

L’illustratrice indépendante Tuesday Bassen reproche à la firme espagnole de reproduire sans sa permission certaines de ses illustrations. Et elle n’est pas la seule....

26/07/2016 Droit social

Détachement des travailleurs: un texte trop rigide

Le projet de loi sur le détachement des travailleurs est trop lourd administrativement et surtout trop sévère aux yeux de la Chambre de commerce, qui souhaite qu’on...

25/07/2016 Droit de l'UE

Juncker n’a pas « de date-limite » pour les négociations...

Le président de la Commission européenne a déclaré lundi ne pas « avoir de date-limite » pour les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne,...

25/07/2016 Professions du droit

Justice prédictive : où en est-on ?

Parmi les grands changements annoncés dans les années à venir, la justice prédictive fait beaucoup parler. Conséquence du développement de l’intelligence...

25/07/2016 IP/IT

CJUE : paiement de la redevance par le bénéficiaire de la...

Dès lors que la redevance constitue le prix à payer pour prémunir le licencié contre toute action en contrefaçon et que celui-ci peut à tout moment résilier le...

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