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20/02/2017 Droit de l'UE

Vers la sortie du Royaume-Uni de l’UE

Au tour des Lords de se pencher sur le Brexit Depuis que la Cour suprême a contraint la Première ministre Theresa May à consulter le parlement, celle-ci est engagée dans...

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20/02/2017 IP/IT

Protection des données personnelles

Le 28 janvier dernier se tenait la 11ème Journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Commission nationale pour la protection des données...

17/02/2017 IP/IT

Rubik’s cube : un casse-tête pour le droit des marques de...

Rubik’s cube et droit des marques Pour certains déposants, la tentation est grande de rechercher, sur le fondement du droit des marques, une forme de protection...

17/02/2017 Droit international

UE / Canada : le Parlement européen ratifie l’accord...

Accord économique et commercial global (CETA) Le Parlement européen a adopté l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le...

17/02/2017 IP/IT

Droits des robots et intelligence artificielle

Le Parlement européen veut légiférer sur les robots et l’intelligence artificielle Le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission...

17/02/2017 Droit social

Utilisation personnelle de l’internet au travail

Parole d’avocat / Utilisation personnelle de l’internet au travail La question de l’utilisation d’une connexion internet à des fins privées est très discutée, car...

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16/02/2017 IP/IT

GDPR Series Part 6: Legal Grounds for Processing

To consent or not to consent? This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied...

16/02/2017 Droit de l'UE

CJUE : conditions de licéité de la publicité comparative...

La CJUE rappelle qu’une publicité comparative des prix, entre des magasins de format et de taille différents, peut être illicite notamment si le consommateur n’est pas...

16/02/2017 Droit social

Burnout au travail : « Devait-​​on attendre que le...

LUXEMBOURG – De 15 à 43% des salariés seraient concernés par le burnout au Grand-Duché. Mais la plupart attendent d’être considérés comme des victimes....

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16/02/2017 Droit des sociétés

Conférence MEETINCS – Recouvrement de créance dans...

Recouvrement de créance dans l’Union européenne : (nouveau) mode d’emploi 08h30 Inscriptions et café d’accueil 09h00 Ouverture de la conférence par le...

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