Actualités produits & services

22/02/12 legicorp
Place financière

Projet de loi 6397/00 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

Ce projet de loi a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive 2010/78/UE du... Lire la suite
22/02/12 legicorp
Assurances

Projet de loi 6398/00 portant modification de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Ce projet de loi a quatre objectifs : - rassembler dans une partie unique de la loi les... Lire la suite
20/02/12 legiwork
Relations individuelles et collectives de travail

Arrêt CJUE du 20 janvier 2009 Schultz Hoff : interdiction de prévoir l’extinction des congés non pris à l’expiration d’une période de référence

Dans cet arrêt du 20 janvier 2009, la Cour Européenne de l'Union Européenne... Lire la suite

Archives

Les actualités Legitech archivées sont classées par ordre chronologique décroissant

Arrêt CJUE du 22 novembre 2011 KHS AG:... 20/02/12
Arrêt CJUE du 24 janvier 2012 Dominguez :... 20/02/12
Nouvel article sur le blog : Droits de... 16/02/12
Projet de loi 6366/01 relative à l'activité... 10/02/12
Publication du Livre des impôts... 07/02/12
Loi du 8 décembre 2011 modifiant la loi du... 06/02/12
Information de la maladie par sms 03/02/12
Travailleurs employés sur des plateformes... 03/02/12
Cour Européenne des Droits de l?Homme... 03/02/12
Cour Européenne des Droits de l?Homme... 03/02/12
Projet de loi 6318/04 portant modification... 01/02/12
Loi du 23 octobre 2011 relative à la... 01/02/12
Nouvel article sur le blog : Paquet TVA :... 31/01/12
Loi du 18 janvier 2012 portant création de... 31/01/12
Arrêt CJUE : le renouvellement de contrats... 30/01/12
Interprétation de l?article 5.3. de la... 26/01/12
Projet de loi 6355/06 modifiant la loi... 18/01/12
Projet de loi 6305/05 portant modification... 18/01/12
Droit de séjour permanent avant l?adhésion... 18/01/12
Projet de loi 6318/03 portant modification... 12/01/12
Applicabilité de la convention fiscale... 09/01/12
Nouvel article sur le blog: L?autorité... 04/01/12
Entrée en vigueur de la loi du 16 décembre... 02/01/12
Loi du 16 décembre 2011 concernant le... 02/01/12
Entrée en vigueur de la convention de... 02/01/12
Frais d'envoi gratuits - Prolongation de... 02/01/12
Loi du 16 décembre 2011 portant... 30/12/11

Voir toutes les news archivées

Suivez legitech !

newsletter