Tout le droit luxembourgeois des sociétés enfin sur Internet
Les juristes et tous les gestionnaires d'entreprise conscients des leurs responsabilités doivent pouvoir se référer facilement à l’ensemble des textes qui régissent le droit des sociétés. Pour répondre à ces besoins, Legitech a créé Legicorp, en partenariat avec le cabinet Loyens & Loeff, mené par Me J.-P. Winandy. Cette base de données offre un accès à l’ensemble des textes en vigueur: législation consolidée, jurisprudence y relative (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Structure
Legicorp est structurée en sept domaines.
- Généralités applicables aux sociétés luxembourgeoises
- Les sociétés commerciales
- La Place financière
- Les assurances
- Le Code de Commerce et les professions
- Les faillites et liquidations
- La propriété intellectuelle
Legicorp, c'est aussi:
- plus de 300 textes de lois consolidés ;
- plus de 1.200 décisions de justice in extenso des années 1970 à aujourd’hui ;
- plus de 450 circulaires administratives (CSSF, BCL, IML, RCS);
- des commentaires de doctrine en droit des sociétés ;
- plus de 600 documents parlementaires à l’origine des textes de lois de référence (depuis 1882!).
Partenaire
Pour élaborer et nourrir Legicorp, Legitech s’est appuyé sur un partenariat avec l’étude d’avocats Loyens & Loeff. Loyens & Loeff a mis à disposition sa documentation et contribue à la vie du site par des commentaires de doctrine juridique.
Loyens & Loeff Luxembourg is an independent full service law firm with integrated corporate law and tax practices. The firm has a strong international focus, through its relationship with Loyens & Loeff, that has over 800 professionals working across 7 offices in the Netherlands, Belgium and Luxembourg and 11 offices in the world's major financial centres.
Loyens & Loeff Luxembourg maintains close relations with prominent international law firms. As such, the firm is the logical choice for large and medium-size corporates, banks and other financial institutions, operating internationally.
Your contacts in Luxembourg:
Simon Paul, Michel Lambion and Jean-Pierre Winandy
14, rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg
+352 46 62 30
+352 46 62 34
Cette présentation a été fournie à Legitech par Loyens & Loeff Luxembourg.
Legicorp, droit luxembourgeois des sociétés en ligne
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