MASTERCLASS TVA 2020 - SESSION 3 : Opérations intragroupes et financières

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la seconde année consécutive, forte du succès de l’édition précédente, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires, en décembre 2020 et janvier 2021 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée, mais également de l’Administration.

Session 3 : Opérations intragroupes et financières

Seront ici abordées les actualités et questions propres aux opérations intragroupes :  prix de transfert et refacturation. 

De manière plus prospective, le projet de revue des exonérations dans le secteur des services financiers initié par la Commission européenne en 2019 et qui devrait faire l’objet de nouveaux textes législatifs sera examiné quant à ses causes, modalités techniques et conséquences potentielles.

Orateurs :

Bruno Gasparotto est principal au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il se spécialise dans le droit de la TVA, où il intervient tant au niveau national qu'international sur les aspects TVA des transactions financières impliquant notamment des banques, SOPARFIS, des fonds d'investissement et des sociétés immobilières. Il est membre des groupes de travail TVA de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) et de l'Association des banques luxembourgeoises (ABBL), ainsi que du Club international TVA.

Pol Mellina a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu son diplôme d'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, notamment en matière d'opérations transfrontalières et de litiges fiscaux.

Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur la fiscalité directe et la TVA. Il est également chargé de cours invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage dans le sport en 2020.

Michel Lambion est Managing Director au sein du département « Indirect taxes » de Deloitte Tax & Consulting Luxembourg.  Il a plus de 25 ans d’expérience dans le conseil TVA et en droits d’enregistrements pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.).  Il est président du groupe de travail TVA de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) et de la VAT Task Force de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association). Il est aussi actif dans les groupes de travail TVA de l’ABBL (Associations des banques et banquiers luxembourgeois ; de la LPEA (Luxembourg Private Equity Association); de LuxCMA (Luxembourg Capital Markets Association) et au niveau européen de BusinessEurope.  Il est aussi membre du groupe fiscal de la British Chamber of Commerce et du Tax Steering Commitee de l’EFAMA. Il est membre de l’ALEF (Association luxembourgeoise d’études fiscales) branche luxembourgeoise de l’IFA (International Fiscal Association) Il est le correspondant de publications TVA de BBNA et de l’IBFD pour le Luxembourg. Il est l’auteur de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales. Il intervient dans différentes conférences TVA au Luxembourg et à l’étranger.