Cette 1ère édition comprend notamment :
– Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018
– Le règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement de données personnelles par les institutions et organes de l’UE
– Les textes/extraits de textes pertinents européens et internationaux connexes (Conv. eur. DH, Conv. 108, Charte des droits fondamentaux, Principes directeurs de l’ONU)
– Les dispositions législatives spéciales notamment en matière pénale et de communications électroniques
– Les lignes directrices/avis du CEPD/EDPB ainsi que ceux de la CNPD (vidéosurveillance, élections sociales, DPIA)
– Les décisions nationales clés ainsi que celles de la CJUE et de la CEDH
Enrichi de guidelines, avis et jurisprudences européennes et nationales clés, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s’intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d’entreprises, Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques, étudiants…
Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow
Ce recueil a été élaboré par l’équipe de Legitech avec le soutien des études Lexing Belgique (Jean-François Henrotte) et Allen & Overy Luxembourg (Catherine Di Lorenzo)
