Le Règlement
655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des
comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d’ordonner la saisie
de comptes bancaires situés dans d’autres Etats membres et, le cas échéant, de
rechercher des informations permettant d’identifier l’existence de comptes
bancaires dans d’autres Etats.
Entrée en
vigueur depuis 2017, cette procédure européenne, quoique uniforme, n’est pas
complète et nécessite une application coordonnée des dispositions du Règlement
avec les règles nationales applicables aux institutions équivalentes des Etats
membres (saisie conservatoire, saisie-arrêt).
L’ouvrage
propose un commentaire systématique des dispositions du Règlement et une
analyse des problèmes de mise en œuvre qu’il soulève, en particulier dans le
cadre de leur coordination avec les dispositions de droit national. Il se
concentre plus particulièrement sur l’application du Règlement en France, en
Belgique et au Luxembourg, dont les droits des mesures conservatoires sont
différents, et qui ont choisi d’offrir des procédures de recherche des
informations très différentes.
L’ouvrage est
une source indispensable pour les avocats spécialisés dans le recouvrement des
créances, pour les huissiers de justice et pour les banques tiers-saisi.
Gilles Cuniberti
Gilles Cuniberti
est professeur de droit international privé à l’université du Luxembourg et ancien avocat au barreau de Paris. Il était
membre du groupe d’experts ayant conseillé la Commission européenne dans
l’élaboration de la première proposition de règlement OESC et a participé à l’élaboration
de la législation luxembourgeoise d’application du Règlement.
Sara
Migliorini
Sara
Migliorini est docteur
en droit et ancien avocat au barreau de Paris. Elle est Research Fellow au sein du British
Institute of International and Comparative Law (BIICL). Une partie importante de sa recherche est
consacrée aux mesures provisoires et conservatoires dans l’Union européenne, au
Royaume-Uni et dans d’autres pays de common law.
