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Articles

Thomas Gergen Isec
09/02/2017 Commercial law

Die Erfassung der für das Immaterialgüterrecht relevanten...

  L’article traite des biens commerciaux immatériels ainsi que de leur signification en matière de bilan commercial et de bilan fiscal. En outre, le présent...

HeleneWeydert-LanceursD'alerte-Article-Legitech.lu
09/02/2017

Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ?

Lanceurs d’alerte, que dit la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? Le lanceur d’alerte le plus connu, tout en restant paradoxalement anonyme pendant...

Castegnaro_ArticleDu10.02.2016
09/02/2017

Incapacité de travail: Preuve de son Existence / Inexistence

Comment prouver l’existence / inexistence d’une incapacité de travail ? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail ? Le contre-examen médical, le cas...

Yuri Auffinger
02/02/2017

La consultation du casier judiciaire par l’employeur à...

Réorganisation du casier judiciaire, entrée en vigueur ce 1er février 2017. Par une loi du 23 juillet 2016 publiée au Mémorial n°154 du 4 août 2016 (la « Loi »),...

e-réputationdesentreprises-AsAvocats-Article-Legitech.lu
01/02/2017 Civil law

Atteinte à l’e-réputation des entreprises et des...

Par Maître Pria Digambal Nayagum, Avocat à la Cour, Etude AS Avocats L’e-réputation désigne l’image véhiculée sur internet par une entreprise ou un professionnel...

OrganisationDuTempsDeTravail-PatriciaHemmen-Articles-www.legitech.lu
25/01/2017

Réforme de l’organisation du temps de travail

Projet de loi N°7016, déposé le 21 juillet 2016 portant sur la réforme d’organisation du temps de travail Par Madame Patricia Hemmen, Conseillère, droit du travail...

ActuDeGary-AllenOvery-Article-Legitech.lu
17/01/2017 IP/IT

Les cartes prépayées anonymes : fin sous surveillance

Le 2 septembre 2016, le projet de loi N° 7052 portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques a été...

essai-15j-base-de-donnees

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