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Articles

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17/05/2017 IP/IT

Une procédure d’opposition accélérée à l’OEB

Votre concurrent vient d’obtenir un brevet européen sur une technologie que vous êtes en train de développer ou pour laquelle vous avez un intérêt à court ou...

RéglementCCI-AntoineLaniez-NautaDutilh-Articles-Legitech.lu
12/05/2017 - International law

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle procédure...

La nouvelle procédure de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en vigueur depuis le 1er mars 2017, et applicable par...

MarcWalch-BarreaudeDiekirch-Interview-Legitech.lu
03/05/2017 Various

Me Marc Walch : “Rester proche du justiciable”

Maître Marc Walch, Bâtonnier du Barreau de Diekirch, nous livre son regard sur l’évolution de la Justice luxembourgeoise. Il revendique ainsi le maintien de deux...

Réforme-fiscale-Loyens-Article-Legitech.lu_
26/04/2017 Tax law

Réforme fiscale : un jeu d’équilibriste

Concilier des intérêts opposés tout en limitant l'impact budgétaire ; tel fut le difficile exercice auquel s'est plié le Gouvernement pour mener à bien sa réforme...

PlanDorganisationDuTravail-Article-Legitech-Castegnaro
19/04/2017

Non-réception du certificat médical par l’employeur dans...

Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne...

AbusDeMarché-NautaDutilh-Article-Legitech.lu
13/04/2017 Financial law

Nouveau régime en matière d’abus de marché

Par Josée Weydert, Banking & Finance Partner et Meliha Dacic, Banking & Finance Associate NautaDutilh Avocats luxembourg S.àr.l Le Règlement N° 596/2014/UE sur...

ActuDeGary-AllenOvery-Article-Legitech.lu
05/04/2017 IP/IT

Le smart contract ou contrat intelligent est-il un contrat ?

Par Me Gary Cywie, Avocat à la Cour, Allen & Overy. Le smart contract ou contrat intelligent est-il un contrat ? Bitcoin, cryptocurrencies, monnaies virtuelles,...

Logo-Linklaters-Articles-Legitech.lu
28/03/2017 Consumer law

Nouveau cadre légal en matière de crédit hypothécaire

La loi du 23 décembre 2016 relative aux contrats de crédit immobilier (la « Loi ») s’inscrit dans le sillage d’une directive européenne précédente sur le crédit...

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