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PlanD'organisationDuTravail-Article-Legitech-Castegnaro
01/03/2017

Nouveau « P.O.T. » : La difficile appréciation des heures...

La loi du 23 décembre 20161)Loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail (notamment nouveaux art....

IndépendanceDeLaJustice-Legitech.lu-Article
01/03/2017 Other areas

Interview – Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour...

Jean-Claude Wiwinius “L’indépendance de la Justice ? Une obligation à l’égard du justiciable” Depuis quelques mois, Jean-Claude Wiwinius est le...

AnnulationDeMariage-Articles-Legitech.lu
22/02/2017 EU law

Si quelqu’un s’oppose à cette union…

Le 13 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en matière d’annulation de mariage introduite par un tiers après le décès d’un...

Fondationdesbarreauxeuropéens-Articles-Legitech.lu
15/02/2017 European law

La Fédération des Barreaux d’Europe et son congrès à...

La Fédération des Barreaux d’Europe et son congrès à Luxembourg : interview croisée Du 13 au 15 octobre dernier, la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE) a tenu...

Jurisconsul
13/02/2017 Multidomain

La proposition de modification de la 4ème directive et les «...

Avec la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (la « 4ème Directive »)1)Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil...

Thomas Gergen Isec
09/02/2017 Commercial law

Die Erfassung der für das Immaterialgüterrecht relevanten...

  L’article traite des biens commerciaux immatériels ainsi que de leur signification en matière de bilan commercial et de bilan fiscal. En outre, le présent...

HeleneWeydert-LanceursD'alerte-Article-Legitech.lu
09/02/2017

Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ?

Lanceurs d’alerte, que dit la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? Le lanceur d’alerte le plus connu, tout en restant paradoxalement anonyme pendant...

Castegnaro_ArticleDu10.02.2016
09/02/2017

Incapacité de travail: Preuve de son Existence / Inexistence

Comment prouver l’existence / inexistence d’une incapacité de travail ? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail ? Le contre-examen médical, le cas...

Yuri Auffinger
02/02/2017

La consultation du casier judiciaire par l’employeur à...

Réorganisation du casier judiciaire, entrée en vigueur ce 1er février 2017. Par une loi du 23 juillet 2016 publiée au Mémorial n°154 du 4 août 2016 (la « Loi »),...

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