DESCRIPTION

Les directives européennes de 2014 et la législation nationale de 2018 ont fait de la dématérialisation le nouvel horizon de la commande publique.

Les règles et pratiques des différents acteurs – pouvoirs et entités adjudicateurs et opérateurs économiques – ont été profondément modifiées.

L'actuel projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession entend rendre obligatoire l’utilisation de la facture électronique dans l’exécution des marchés publics et des concessions. Cette obligation risque d’avoir des conséquences importantes pour tous les acteurs, pouvoirs adjudicateurs comme opérateurs économiques. 

Il est temps de poser un premier bilan de la dématérialisation de la commande publique. 

- Quels sont les enjeux de la dématérialisation ? 

- Quelles problématiques soulève-t-elle ? 

- Quelles sont les évolutions prévisibles ? 

- Quels sont les pièges à éviter ? 

Intervenants

Avec plus de 20 ans d'expérience professionnelle, Marc THEWES est l'un des avocats au contentieux les plus réputés de la place.

Il enseigne le Droit public économique à l'Université du Luxembourg et a également la charge de plusieurs enseignements dans le cadre des Cours complémentaires de droit luxembourgeois et du stage judiciaire et fait partie du jury de l'examen de fin de stage des avocats.

Marc THEWES est aussi conseiller d'État. Le Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg est composé de 21 conseillers, nommés par le Grand-Duc Il examine la conformité des projets et propositions de loi à la Constitution, aux conventions et traités internationaux ainsi qu’aux principes généraux du droit avant leur entrée en vigueur.

Auteur de nombreuses études doctrinales, Marc THEWES est associé à plusieurs publications juridiques. Il est notamment rédacteur en chef de la Revue luxembourgeoise de Droit Public .

Hicham RASSAFI-GUIBAL est Docteur en droit public et qualifié aux fonctions de « Maître de conférences des Universités » en France.

Il a rejoint le cabinet THEWES & REUTER en 2017.

Hicham RASSAFI-GUIBAL fait partie du comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de Droit Public.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 

(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])