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Droit fiscal

UNE INFORMATION FISCALE RAPIDE ET COMPLÈTE

Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux ont besoin d’une information rapide et complète pour répondre aux problématiques fiscales de leurs clients. En partenariat avec l’étude d’avocats Loyens & Loeff, Legitech a développé pour eux Legitax. Cette base de données dédiée à la réglementation fiscale, leur apporte une vision complète du droit positif en vigueur: législation consolidée, jurisprudence y relative (textes in extenso), ainsi que des commentaires et notes rédigés par des professionnels de renom.

Free trial

STRUCTURE

Legitax est structurée en huit domaines.

  • LIR et tous les règlements d’exécution
  • AO, BewG, StAnpG et leurs règlements d’exécution
  • Conventions fiscales et leurs versions anglaises officielles lorsqu’elles existent
  • Loi TVA et règlements d’exécution
  • Impôts communaux : ICC et Impôt foncier
  • Lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de succession
  • Douanes et Accises
  • Lois de procédure et de l’administration fiscale

LEGITAX, C’EST AUSSI:

  • plus de 760 textes de lois consolidés
  • près de 3.050 jurisprudences fiscales (CE, CAA, CA, TA, juridictions civiles, CJUE) de 1946 à nos jours;
  • plus de 310 circulaires administratives;
  • plus de 1.100 documents parlementaires (tous domaines confondus);
  • plus de 730 annotations et commentaires de la LIR, de la TVA et des conventions fiscales;
  • des références non fiscales (loi secteur financier, assurances, retraites complémentaires);
  • des liens intra-texte avec les sites Legilux et EUR-LEX ainsi qu’avec le site de la Chambre des Députés.

Pour élaborer et nourrir Legitax, Legitech s’est appuyé sur un partenariat avec l’étude d’avocats Loyens & Loeff. lOYENS-lOEFF-partenairesLoyens & Loeff a mis à disposition sa documentation et contribue à la vie du site par des commentaires de doctrine juridique.

Loyens & Loeff Luxembourg is an independent full service law firm with integrated corporate law and tax practices. The firm has a strong international focus, through its relationship with Loyens & Loeff, that has over 800 professionals working across 7 offices in the Netherlands, Belgium and Luxembourg and 11 offices in the world’s major financial centres.

Loyens & Loeff Luxembourg maintains close relations with prominent international law firms. As such, the firm is the logical choice for large and medium-size corporates, banks and other financial institutions, operating internationally.

Your tax contacts in Luxembourg:
Simon Paul and Jean-Pierre Winandy
14, rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg
+352 46 62 30
+352 46 62 34
www.loyensloeff.com
Cette présentation a été fournie à Legitech par l’étude d’avocats Loyens & Loeff.

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LEGITAX, FISCALITÉ LUXEMBOURGEOISE EN LIGNE

Legitax est uniquement accessible au travers de formules d’abonnement annuel.

Abonnez-vous en ligne avec notre système de paiement sécurisé.

Ou alors, vous pouvez télécharger le formulaire d’abonnement et nous l’envoyer par courrier ou télécopie (paiement par virement bancaire).

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