www.nautadutilh.com
0,00  (0)

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
10/04/2018 Droit international

Uber et la justice européenne

Selon la justice de l’UE, la France est en droit d’interdire UberPop L’américain Uber a subi mardi un nouveau revers judiciaire devant la justice européenne, qui a...

19/10/2017 Droit international

Parquet européen

Pour un parquet européen indépendant Le 12 octobre 2017, les ministres de la justice de l’Union européenne ont (enfin !) approuvé le projet de création d’un parquet...

12/10/2017 Droit international

CEDH : droit à un procès équitable et délai raisonnable

CEDH : nouvel exemple de violation du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable L’arrêt rapporté fournit un nouvel exemple de violation du droit à un...

01/08/2017 Droit international

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial...

France – Saisi en février dernier par une soixantaine de députés, le Conseil des sages a estimé le traité commercial UE-Canada conforme à la Constitution...

17/07/2017 Droit international

CEDH : décision en matière d’épuisement des voies de...

CEDH : absence de précédent jurisprudentiel et épuisement des voies de recours internes La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que l’absence de...

13/07/2017 Droit international

UK-Projet de loi sur la sortie de l’UE

Londres publie son projet de loi visant à mettre fin à la suprématie du droit européen Le gouvernement britannique a publié jeudi 13 juillet un projet de loi de grande...

10/07/2017 Droit international

Règlement Bruxelles I bis: Etude comparative sur son...

Application du Règlement Bruxelles I bis, l’étude comparative des huissiers de Justice et des notaires européen La Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ),...

03/07/2017 Droit international

Contrat international

Présence d’une clause d’arbitrage et d’une clause attributive de juridiction dans un contrat international Lors de la rédaction d’un contrat international, il peut...

13/06/2017 Droit international

Accord de libre-échange

Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les...

11/05/2017 Droit international

La justice européenne tranche en faveur de la pétition «...

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la...

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte