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23/02/2018 Droit européen

UE : projet de rapport concernant l’impôt sur les...

Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l’impôt sur les...

20/02/2018 Droit européen

Perspectives en matière d’imposition des GAFA

Un impôt sur les sociétés modernisé face aux Gafa Alors que le Parlement européen devrait adopter, mercredi, un rapport sur la mise en place d’une «assiette commune...

24/11/2017 Droit européen

Brexit

Brexit : à quoi correspond cette facture à régler pour le Royaume-Uni ? Theresa May rencontre l’Européen Donald Tusk ce vendredi pour trouver un compromis et débloquer...

21/11/2017 Droit européen

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L’Autorité bancaire européenne ira à Paris La capitale française a été choisie ce lundi parmi huit autres pour accueillir l’Autorité bancaire européenne et ses...

16/11/2017 Droit européen

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Médiateur européen : s’assurer de la transparence des institutions européennes À l’ère du Brexit, de la crise migratoire et des défis économiques auxquels...

31/10/2017 Droit européen

Répercussions du Brexit

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20/10/2017 Droit européen

Brexit

Brexit : «Il n’y a pas de modèle existant» Mercredi, un jour avant le Conseil européen, John Marshall, l’ambassadeur du Royaume-Uni au Luxembourg, a plaidé pour un...

19/10/2017 Droit européen

La signature électronique

La signature électronique face au droit européen. Que ce soit dans la vie de tous les jours ou dans la vie des affaires, la signature électronique tend à se...

13/10/2017 Droit européen

International seminar: How is Europe changing your HR...

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22/09/2017 Droit européen

Brexit: Période transitoire de deux ans

Theresa May propose une période de transition de deux ans après le Brexit Durant cette période, les règles européennes existantes serviront de cadre à l’accès...

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