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14/09/2017 Droit européen

UE: marché unique des données

Bruxelles pose les bases d’un marché unique des données Afin de booster le marché de l’IoT, la Commission européenne a adopté des propositions législatives pour...

12/09/2017 Droit européen

Brexit: le parlement britannique franchit la 1ère étape...

Le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni a été approuvé. BREXIT – La mise en oeuvre du Brexit a...

11/09/2017 Droit européen

La « repeal bill »

La « repeal bill », la loi qui donnera les pleins pouvoirs à Theresa May sur le Brexit Débattu lundi au Parlement britannique, ce texte vise à déterminer quelles lois...

01/09/2017 Droit européen

La Commission européenne débute sa lutte contre la...

Bruxelles cherche la meilleure parade contre les fake news Quelle parade contre la désinformation ? La Commission européenne devrait lancer une consultation publique à ce...

22/08/2017 Droit européen

Exonérations fiscales pouvant constituer des aides d’État...

CJUE : exonérations fiscales pour l’église catholique Un accord conclu entre l’Espagne et le Saint-Siège avant l’adhésion de l’Espagne aux Communautés...

18/08/2017 Droit européen

CEDH – Belkacem c. Belgique – Propos haineux du...

CEDH : pas de protection de la liberté d’expression pour des propos haineux d’un radicaliste religieux Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux,...

13/07/2017 Droit européen

Lutte de l’UE contre le financement du terrorisme :...

Financement du terrorisme : l’UE s’attaque au trafic d’art La Commission européenne a lancé jeudi une offensive contre le trafic d’objets d’art, visant à tarir...

13/07/2017 Droit européen

Diffamation sur Internet & centre d’intérêts des...

Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-194/16 L’avocat général Bobek estime que l’entreprise qui prétend que ses droits de la personnalité ont...

12/07/2017 Droit européen

Voile intégral : la CEDH se prononce à nouveau

La CEDH juge « nécessaire » l’interdiction du voile intégral dans une société démocratique l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public...

05/07/2017 Droit européen

Entreprises britanniques au Luxembourg

Entreprises britanniques au Luxembourg : « Nous sommes bien positionnés » Députés et ministres ont débattu, mardi, de la stratégie gouvernementale face au Brexit,...

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