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14/02/2018 Droit des assurances

Directive distribution, délai supplémentaire pour...

La directive distribution reportée après l’été L’Union européenne vient de décider le report de l’entrée en application de la directive concernant la...

01/02/2018 Droit des assurances

21/02/2018 – Conférence – Meetincs –...

Tout comme le domaine bancaire, le secteur des Assurances est un des piliers de l’économie luxembourgeoise. Bon nombre de changements sont d’application au 1er janvier...

29/01/2018 Droit des assurances

Assurances 2018 : État des lieux

Directive Distribution de produits d’Assurances : des transpositions aux enjeux opérationnels Monsieur Boris Christophe, Manager, Regulatory Knowledge  & Monsieur...

12/12/2017 Droit des assurances

Projet de loi n° 7215/00 – Intermédiation en...

Le présent projet de loi a pour objectif principal la transposition en droit national de la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution...

24/11/2017 Droit des assurances

Le secteur des assurances

La consommation change, l’assurance aussi Au cours de la séance académique de clôture de l’Aca Insurance Day, la présidente du secteur des assurances, Marie-Hélène...

22/06/2017 Droit des assurances

Curatelle et clause bénéficiaire en matière...

Modification de la clause bénéficiaire par la personne sous curatelle France – Une personne en curatelle ne peut procéder qu’avec l’assistance de son curateur à...

14/03/2017 Droit des assurances

Conférence annuelle 2017 sur le droit européen des assurances

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24/06/2016 Droit des assurances

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Le workshop sera articulé en deux parties. La première présentera le contexte économique, la situation actuelle des marchés financiers et les impacts sur les produits...

14/06/2016 Droit des assurances

Le secteur de l’assurance se prépare aux véhicules sans...

La Commission européenne s’interroge sur la règlementation des assurances. Qui sera responsable en cas d’accident quand les humains cesseront de l’être, la question...

07/06/2016 Droit des assurances

Assurance-vie : obligation d’information envers un...

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation précontractuelle d’information, ainsi que celle d’information et de conseil, envers un...

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